Finances
2794 mots
12 pages
Contrôle interne et réglementation bancaire : un lien éprouvé par la criseJézabel Couppey-Soubeyran
La crise financière amorcée à l’été 2007 et qui, à l’automne 2008, a pris une tournure historique a révélé la défaillance de l’ensemble des modes de régulation à l’œuvre dans la sphère bancaire et financière : la réglementation prudentielle qui n’a pas suffi à prévenir la crise ; la discipline de marché qui n’a guère envoyé de signaux d’alerte ; le contrôle interne dont la faiblesse a été démontrée par quelques « affaire » (Société générale), « incident » (Caisses d’épargne) ou escroquerie (Madoff) retentissants. Parmi les nombreuses questions posées par cette crise en ce qui concerne la régulation du système financier se pose celle de savoir si ce triptyque (réglementation, discipline de marché, contrôle interne) peut encore constituer la bonne combinaison, ou si la régulation future devra revenir au schéma qui la caractérisait jusqu’au début des années 1980, celui d’une régulation reposant tout entière sur la réglementation conçue comme un substitut du marché défaillant et ne laissant aucune place à l’auto-contrôle des établissements. Ce qui du même coup induirait un retour en arrière quant à la philosophie même de la réglementation. Celle-ci ne pourrait plus être une réglementation de nature prudentielle, essentiellement destinée à infléchir la prise de risque, et redeviendrait une réglementation administrant et structurant l’activité bancaire (encadrement du crédit, limitation du périmètre d’activités autorisées, etc.). Dans cette optique, certains n’hésitent pas à prôner un retour au Glass Steagall Act américain qui séparait strictement les activités de banque de dépôts et de banque d’investissement. Il n’est cependant pas inutile de rappeler que le Glass Steagall Act adopté aux Etats-Unis en 1933 s’inscrivait dans le droit fil d’une volonté protectionniste de profond repli qui n’est fort heureusement pas celle qui aujourd’hui sous-tend les réponses à la