Chapitre introductif : la double imposition internationale :

La problématique fiscale internationale est un phénomène relativement récent par rapport à l’existence de l’impôt. On en parle à partir du 19ème siècle.

Cette problématique fiscale internationale a été perçue au début, d’un point de vue juridique : le respect des souverainetés fiscales entrainait des phénomènes des doubles impositions juridiques.

Dans le courant de la 2ème moitié du 20eme siècle, on a vu apparaître une autre approche : L’approche économique : la fiscalité est aperçue comme un élément de la politique économique des Etats. Les Etats pouvaient rechercher des effets économiques bénéfiques de la fiscalité sur leurs territoires.

I- l’approche juridique traditionnelle : la question des doubles impositions internationales.

La problématique fiscale internationale est assez récente. On se pose d’abord la question : Pourquoi sont apparus à un moment donné ces phénomènes de double imposition internationale.

C’est au courant du 19ème siècle où l’on constate des évolutions et des transformations dans les règles fiscales appliquées par les Etats, surtout avec le développement et le renforcement des relations entre les pays. Cela a donné naissance à des phénomènes de double imposition. Ces évolutions se manifestent en :

1- L’évolution de l’assiette des impôts dans un certain nombre de pays : les différents impôts et taxes ont été depuis longtemps caractérisés par une assiette qui, d’un point de vue géographique, était assez évidente, et ne posait pas de problèmes particuliers (contributions foncières, contribution des patentes, taxes professionnelles…).

Il s’agit d’impôts qui atteignent les Valeurs Locatives ou dans certains pays des Valeurs vénales des terrains et ou d’immeubles bâties ou non bâties ou les VL de la contribution de patente d’établissements industriels ou commerciaux. Le problème de la territorialité ne se posait pas : Un immeuble situé dans un tel