Fisc interne

Pages: 25 (6208 mots) Publié le: 20 juin 2013
Chapitre introductif : la double imposition internationale :

La problématique fiscale internationale est un phénomène relativement récent par rapport à l’existence de l’impôt. On en parle à partir du 19ème siècle.

Cette problématique fiscale internationale a été perçue au début, d’un point de vue juridique : le respect des souverainetés fiscales entrainait des phénomènes des doublesimpositions juridiques.

Dans le courant de la 2ème moitié du 20eme siècle, on a vu apparaître une autre approche : L’approche économique : la fiscalité est aperçue comme un élément de la politique économique des Etats. Les Etats pouvaient rechercher des effets économiques bénéfiques de la fiscalité sur leurs territoires.

I- l’approche juridique traditionnelle : la question des doublesimpositions internationales.


La problématique fiscale internationale est assez récente. On se pose d’abord la question : Pourquoi sont apparus à un moment donné ces phénomènes de double imposition internationale.

C’est au courant du 19ème siècle où l’on constate des évolutions et des transformations dans les règles fiscales appliquées par les Etats, surtout avec le développement et le renforcementdes relations entre les pays. Cela a donné naissance à des phénomènes de double imposition. Ces évolutions se manifestent en :

1- L’évolution de l’assiette des impôts dans un certain nombre de pays : les différents impôts et taxes ont été depuis longtemps caractérisés par une assiette qui, d’un point de vue géographique, était assez évidente, et ne posait pas de problèmes particuliers(contributions foncières, contribution des patentes, taxes professionnelles…).

Il s’agit d’impôts qui atteignent les Valeurs Locatives ou dans certains pays des Valeurs vénales des terrains et ou d’immeubles bâties ou non bâties ou les VL de la contribution de patente d’établissements industriels ou commerciaux. Le problème de la territorialité ne se posait pas : Un immeuble situé dans un telpays et non pas un tel autre. Seul l’Etat où se trouve cet immeuble va s’intéresser à l’imposition de l’immeuble en question.



2- L’institution d’impôts directs personnels, prenant en compte la capacité contributive : de l’ensemble des assujettis, et comportant un tarif progressif destiné à assurer l’égalisation du sacrifice fiscal. cela a conduit à une modification de la conception desjuridictions fiscales : les impôts personnels et progressifs doivent en effet atteindre l’ensemble des revenus acquis par un contribuable, quelque soit la source, nationale ou extérieure, de ces revenus.

Les Etats mettant en œuvre de tels impôts ont été conduits, ainsi, à étendre leur juridiction fiscale à des revenus trouvant leur source sur le territoire d’autres Etats, lesquels n’étaient paspour autant privés du pouvoir de taxer des revenus trouvant leur source chez eux.

Exemple :

Deux individus ayant le même revenu dont le 1er dispose du revenu exclusivement dans un seul pays mais l’autre dispose; en plus; d’un revenu à l’étranger. Si on ne tient pas compte du revenu extérieur alors qu’ils ont tous les deux le même revenu au niveau national, le 1er va être touché par laprogressivité de l’impôt et l’autre sera épargné parce qu’il ne sera pas tenu compte d’une partie de ses revenus de source étrangère. Du fait de la progressivité et du concept du revenu mondial, le 1er Etat va s’intéresser à l’imposition du revenu de la 2ème personne. cependant, rien n’empêche l’autre Etat d’imposer la partie du revenu qui trouve sa source chez lui. Les deux Etats vont ainsi s’intéresserà l’imposition du même revenu.

De ces transformations des systèmes fiscaux, intervenant dans un contexte de développement des échanges internationaux, ont surgi des phénomènes de double imposition internationale.

II- Définition de la double imposition internationale :

Il y a deux formes de double imposition : la double imposition  juridique et la double imposition économique :...
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