Fisca des personnes physiques

4132 mots 17 pages
Fiscalité des personnes physiques

Introduction :

* Importance des règles du droit fiscal dans la vie quotidienne

* Entreprises : * Imposition des résultats de l’entreprise IS, BIC * Calcul et paiement de la TVA

* Particuliers : * Calcul impôt sur le revenu (IR) * Paiement de la taxe d’habitation, taxe foncière * ISF, bouclier fiscal…

* Personnes physiques/personnes morales * Fiscalité des personnes physiques : IRPP * Fiscalité des personnes morales (semestre 3, module M731)

* Impôt direct/ impôt indirect

* Impôts directs : * Impôt payé et supporté par la même personne * Versé directement à l’administration fiscale (sans intermédiaire) * Ex : IR, IS, ISF

* Impôts indirects : Redevable est différent du contribuable * Reversé à l’administration fiscale via un tiers collecteur. * Ex : TVA, TIPP

Plan du cours :

Chapitre 1 : Principes généraux de l’impôt sur le revenu
Chapitre 2 : Les revenus du travail
Chapitre 3 : Les revenus mixtes
Chapitre 4 : Les revenus du capital
Chapitre 5 : Le calcul de l’impôt sur le revenu
Chapitre 6 : Les contributions sociales

Chapitre 1 : Plan du chapitre

1- Définition et caractéristiques 2- La territorialité 3- Les revenus imposables 4- Le foyer fiscal 5- Le quotient familial 6- La déclaration annuelle et le paiement de l’IR 7- Le bouclier fiscal

1- Définition et caractéristiques

* Article 1 du CGI :
« Impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques »
« Impôt qui frappe le revenu net global du contribuable » * Caractéristiques de l’IR :

* Impôt direct * Impôt progressif : calculé par tranches de revenus, atténué par le quotient familial (QF) * Impôt annuel : l’IR de N concerne les revenus de N-1
Année de référence : l’année civile

2- La territorialité

*

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