Fisca des personnes physiques

4132 mots 17 pages

Fiscalité des personnes physiques

Introduction :

* Importance des règles du droit fiscal dans la vie quotidienne

* Entreprises : * Imposition des résultats de l’entreprise IS, BIC * Calcul et paiement de la TVA

* Particuliers : * Calcul impôt sur le revenu (IR) * Paiement de la taxe d’habitation, taxe foncière * ISF, bouclier fiscal…

* Personnes physiques/personnes morales * Fiscalité des personnes physiques : IRPP * Fiscalité des personnes morales (semestre 3, module M731)

* Impôt direct/ impôt indirect

* Impôts directs : * Impôt payé et supporté par la même personne * Versé directement à l’administration fiscale (sans intermédiaire) * Ex : IR, IS, ISF

* Impôts indirects : Redevable est différent du contribuable * Reversé à l’administration fiscale via un tiers collecteur. * Ex : TVA, TIPP

Plan du cours :

Chapitre 1 : Principes généraux de l’impôt sur le revenu
Chapitre 2 : Les revenus du travail
Chapitre 3 : Les revenus mixtes
Chapitre 4 : Les revenus du capital
Chapitre 5 : Le calcul de l’impôt sur le revenu
Chapitre 6 : Les contributions sociales

Chapitre 1 : Plan du chapitre

1- Définition et caractéristiques 2- La territorialité 3- Les revenus imposables 4- Le foyer fiscal 5- Le quotient familial 6- La déclaration annuelle et le paiement de l’IR 7- Le bouclier fiscal

1- Définition et caractéristiques

* Article 1 du CGI :
« Impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques »
« Impôt qui frappe le revenu net global du contribuable » * Caractéristiques de l’IR :

* Impôt direct * Impôt progressif : calculé par tranches de revenus, atténué par le quotient familial (QF) * Impôt annuel : l’IR de N concerne les revenus de N-1
Année de référence : l’année civile

2- La territorialité

*

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I. Une application rigoureuse du principe de subsidiarité ou la prééminence du droit fiscal national A. La loi nationale, le fondement de l'application du principe de subsidiarité B. La convention fiscale franco-suisse fondant la loi française pour la détermination du contribuable personne physique comme redevable de l'impôt II. Une application large de la règle de la Convention fiscale franco-suisse dans le but d'une application stricte du droit français C. L'article 155 A du code général des impôts, un principe de lutte contre l'évasion fiscale justifiant une application élargie de la convention fiscale internationale D. Des conséquences néfastes sur la double imposition économique à l'encontre de l'essence d'une convention fiscale internationale ------------------------------------------------- Résumé du commentaire d'arrêt En l’espèce, il s’agissait de Charles Aznavour, chanteur domicilié en Suisse, qui a donné un concert à Paris en 1989. La contrepartie de sa prestation ayant été réglée par une société française à une société établie en Grande-Bretagne pour un montant de 400 000 francs.….

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EXAMEN I.P.P. 29-01-2013 Définition des frais réels ? Les frais ou charges professionnels sont ceux engendrés par l’activité professionnelle. Les travailleurs salariés, les fonctionnaires et les titulaires de professions libérales peuvent déterminer forfaitairement le montant de leurs frais professionnels tandis que les commerçants sont obligés de prouver leurs frais réels. Pour qu’ils puissent être déduits du bénéfice brut comme frais professionnels, trois conditions doivent être remplies : *….

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Chapitre 4: Benjamin Malaussenes raconte l'histoire du vieux Risson, un des vieillards qu'il héberge chez lui. Chapitre 5: Une jeune fille jouant du violon voit un homme précipiter le corps d'une femme en bas d'un pont. Chapitre 6: Benjamin Malaussenes promène son chien épileptique et rencontre Simon le Kabyle qui a aussi assisté au meurtre, en compagnie d'Hadouch, et qui lui remet des photos compromettantes de Vanini; puis Malaussenes croise une voiture qui file à toute vitesse; son chien fait une crise d'épilepsie et lâche un hurlement de femme dans la rue. Chapitre 7: L'inspecteur Pastor est sur une péniche où l'on a retrouvé le corps d'une femme inconnue qui a été droguée et torturée.….

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* Les sources réglementaires : circulaires et décrets émanant notamment du ministère de l’économie et du premier ministre. * La doctrine : des personnes juristes, avocats, intellectuelles… assument l’interprétation des lois et l’instauration des écrits, commentaires afférant au domaine fiscal. *….

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Convention fiscale Les personnes physiques et morales Une convention fiscale internationa le est un traité liant deux États relatif à tout ou partie de leur relations fiscales Une période d’appilcation Les conventions fiscales internationales permettent d'éviter au contribuable d'être imposé deux fois en raison de l'application simultanée de la législation fiscale des deux États contractants!!! 1 Notion de résidence  foyer d'habitation permanent,  centre d'intérêts vitaux (liens personnels et économiques)  lieu de séjour habituel, 1.….

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| |[Année] | | |Boomscud | | | | | |Boomscud | |[La fiscalité est le processus par lequel, les pouvoirs publics s’assurent les fonds prélevés par voie obligatoire afin de financer les dépenses | |publiques] | |[Tapez le résumé du document ici. Il s'agit généralement d'une courte synthèse du document. Tapez le résumé du document ici. Il s'agit généralement| |d'une courte synthèse du document.] |….

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Chapitre1 : Les travaux comptables Chapitre 2 : Les différents types de déclarations I- Déclaration fiscale II- Déclaration sociale III- Déclaration juridique Chapitre3 : Constitution d’entreprise….

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Chapitre 1 Le champ d´application et les caractéristiques de l´impôt sur les sociétés Chapitre 2 La détermination du résultat fiscal soumis à l´IS Chapitre 3 Le calcul et le paiement de l´IS Chapitre 4 La gestion du déficit fiscal Chapitre 5 Le champ d´application et les caractéristiques de l´impôt sur le revenu Chapitre 6 Les revenus catégoriels : traitements et salaires et revenus de capitaux mobiliers Chapitre 7 Le calcul de l´impôt sur le revenu Chapitre 8 La taxe professionnelle Chapitre 1 Le champ d´application….

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Données fiscales et sociales Au partiel : pas de question de cours, seulement un cas pratique d’application de situation professionnelle Objectifs : • Clarifier la situation de l’entreprise au regard de la fiscalité française. ← Les différentes formes juridiques de l’entreprise ← Les différents régimes d’imposition auxquels seront soumises les entreprises • Traiter les différents impôts dont sont redevables les entreprises ← Impôt sur le revenu des personnes physiques ← Impôt sur les sociétés • Etude du régime de la protection sociale ← Assiette de cotisation ← Régime de retraite ← Régime de l’invalidité ← Régime de décès ← Contributions sociales….

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Fiche : FISCALITE Impôt sur le Revenu (IR) Personnes imposables : Personnes physiques ayant son domicile fiscal en France, 4 situations : * Elle a son foyer en France cad lieu habituel et permanent * Elle a en Fr son lie de séjour principal (>183 jr/an) * Elle exerce en France son activité principale *….

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THEME 1 : La notion de domicile fiscal L’art. 4B du CGI définit la notion de domicile fiscal (La notion de résidence est conventionnelle). L’art.4 A du CGI prévoit qu’une personne physique qui a son domicile fiscal en France est passible de l’IR en raison de l’ensemble de ses revenus= obligation fiscale illimitée (mondialité). Lorsqu’une personne physique n’a pas son domicile fiscal en France, elle n’est imposable en France que sur ses revenus de source française.….

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