Chapitre VI : La Taxe sur la Valeur Ajoutée
16/03/12

Introduction :

Origine de la TVA : instituée pour la première fois en 1954 en France. Elle est l’œuvre du technicien du ministère des finances et notamment de Maurice Lauré, qui en 1953, formula ces règles essentielles. Cet impôt original est appliqué sous des formes diverses dans près de 120 pays dans le monde. Impôt indirect sur la consommation payé en principe par le consommateur final, mais collecté par l’entreprise qui a vendu des biens ou des services. Les entreprises qui la collectent à travers les ventes qu’elles réalisent et la reversent à l’Etat après avoir déduit la TVA qu’elles ont à payer sur leurs achats de biens et de services. Elle n’est ni une charge, ni un produit pour l’entreprise. Elle ne représente que des flux de trésorerie circulant temporairement dans l’entreprise.

Section 1 : Opérations imposables

Champ d’application de la TVA :

L’étude du champ d’application de la TVA conduit à définir :

* Les opérations dans le champ d’application, encore appelées opérations imposables par nature. * Les opérations hors du champ d’application de la TVA, qui ne sont pas imposables à la TVA.

De plus figurent parmi les opérations imposables certaines opérations que la loi fiscale définit comme imposables, et qui ne l’auraient donc pas été sans une disposition légale expresse.

I. Opérations imposables par nature

A. Principes généraux

a) nature de l’opération

Livraison de biens | Prestations de services | Transfert du pouvoir d’un bien comme 1 propriétaire, il s’agit du transfert de propriété de biens meubles ou immeubles (sauf les biens incorporels). Sont assimilés à des biens meubles corporels électricité, gaz, chaleur, froid. | Opérations autres que les livraisons de biens, transport, travaux d’études, etc. y compris meubles incorporels. |

b) Forme d’opération : à titre onéreux

Cette condition implique au profit du vendeur ou des