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Pages: 13 (3150 mots) Publié le: 9 février 2011
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I. Introduction :

L’introduction en bourse peut être définit comme étant l’opération à travers laquelle une entreprise, communément appelée l’émetteur, va mettre sur le marché des actions.

L’émetteur peut s’introduire en bourse soit par augmentation du capital c’est-à-dire émission d'actions nouvelles, soit par cession d'une partie de capital c’est-à-dire émissiond'actions déjà existantes.

L’introduction en bourse sert notamment à trouver une nouvelle source de financement mais également à se faire connaître.

En s’introduisant en bourse, l'entreprise peut bénéficier d'une multitude d'avantages qui peuvent changer considérablement sa structure, sa stratégie et même sa politique.

La cotation en bourse permet notamment à l’entreprised’accroitre sa notoriété, d’élargir son territoire financier, de favoriser les opérations de croissance externe mais aussi de bénéficier de l’exonération fiscale.

Pour savoir plus sur ce dernier avantage, nous avons choisi de focaliser notre recherche sur les incitations fiscales en matière d’introduction en bourse.

Plan :

I. Introduction :

II. Qu’est ce qu’une incitation fiscale ?III. Mesures fiscales en faveur des sociétés cotées en bourse :

1. Sociétés éligibles

2. Taux de la réduction accordée

3. Sociétés exclues du bénéfice de la réduction

4. Condition du bénéfice de la réduction

5. Limite du bénéfice de l'avantage

6. Obligations déclaratives

7. Date d'effet et durée de la réduction

IV.Pourquoi l’Etat offre des incitations fiscales à introduction en bourse?

V. Conclusion

II. Qu’est ce qu’une incitation fiscale ?

Une incitation fiscale est une réduction temporaire ou permanente, partielle ou totale de la charge fiscale accordée à des agents économiques, à un secteur économique ou social ou à toute activité habituellement taxée. L’objectif étant généralementd’altérer le comportement des agents ou de fournir une aide sociale à des catégories données de la population.

Les incitations fiscales trouvent leur justification dans les effets positifs multiples supposés être engendrés par leurs institutions. Ces effets englobent, la dynamisation de l’activité économique, les externalités positives dans le cas de nouveaux investissements et une améliorationdes conditions de vie dans le cas d’incitations à objectifs sociaux.

Dans certains cas, lorsqu’il s’agit d’encourager ou d’attirer l’investissement par exemple, ces incitations peuvent être perçues comme une compensation des investisseurs pour les désavantages causés par le système fiscal, pour le manque d’infrastructure, d’instabilité macroéconomique, de défaillance du système judiciaire oude l’environnement des affaires de façon générale.

Les incitations fiscales constituent une alternative aux aides directes ou frontales (subventions, garanties de prêts, prêts subventionnés). Ces dernières ont l’inconvénient d’être directement déduites du budget de l’Etat.

III. Mesures fiscales en faveur des sociétés cotées en bourse :
L’article 8 de la loi de finances pourl’année budgétaire 2001 a institué une réduction temporaire de l’impôt sur les sociétés pour une durée de trois (3) ans, du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003, au profit des sociétés dont les titres sont introduits en bourse par ouverture ou augmentation de capital.
L’article 9 de la loi de finances pour l’année 2004 a prorogé le délai en question de trois (3) années supplémentaires, soit du 1erjanvier 2004 au 31 décembre 2006 et ce, afin d’encourager le marché boursier et de permettre aux sociétés n’ayant pas pu s’introduire en bourse de bénéficier de la réduction précitée.
L’article 247-XI du C.G.I institué par l’article 5 de la loi de finances pour l’année 2007 a prorogé le délai de la mesure en question de trois (3) années supplémentaires, soit du 1er janvier 2007 au 31...
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