[pic]

I. Introduction :

L’introduction en bourse peut être définit comme étant l’opération à travers laquelle une entreprise, communément appelée l’émetteur, va mettre sur le marché des actions.

L’émetteur peut s’introduire en bourse soit par augmentation du capital c’est-à-dire émission d'actions nouvelles, soit par cession d'une partie de capital c’est-à-dire émission d'actions déjà existantes.

L’introduction en bourse sert notamment à trouver une nouvelle source de financement mais également à se faire connaître.

En s’introduisant en bourse, l'entreprise peut bénéficier d'une multitude d'avantages qui peuvent changer considérablement sa structure, sa stratégie et même sa politique.

La cotation en bourse permet notamment à l’entreprise d’accroitre sa notoriété, d’élargir son territoire financier, de favoriser les opérations de croissance externe mais aussi de bénéficier de l’exonération fiscale.

Pour savoir plus sur ce dernier avantage, nous avons choisi de focaliser notre recherche sur les incitations fiscales en matière d’introduction en bourse.

Plan :

I. Introduction :

II. Qu’est ce qu’une incitation fiscale ?

III. Mesures fiscales en faveur des sociétés cotées en bourse :

1. Sociétés éligibles

2. Taux de la réduction accordée

3. Sociétés exclues du bénéfice de la réduction

4. Condition du bénéfice de la réduction

5. Limite du bénéfice de l'avantage

6. Obligations déclaratives

7. Date d'effet et durée de la réduction

IV. Pourquoi l’Etat offre des incitations fiscales à introduction en bourse?

V. Conclusion

II. Qu’est ce qu’une incitation fiscale ?

Une incitation fiscale est une réduction temporaire ou permanente, partielle ou totale de la charge fiscale accordée à des agents économiques, à un secteur économique ou social ou à toute activité habituellement taxée. L’objectif étant généralement