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Pages: 10 (2476 mots) Publié le: 6 mars 2011
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PLAN :

I- Les incitations fiscales en matière de création d’entreprise

1- Avantages fiscaux accordés à certains secteurs d'activités

A- SECTEUR DES EXPORTATIONS
B- SECTEUR DU TRANSPORT
C- SECTEUR MINIER
D- SECTEUR DE L’ARTISANAT
E- SECTEUR DE L'ENSEIGNEMENTPRIVE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
F- SECTEUR TOURISTIQUE

2- Avantages accordés à certaines zones et sociétés 

A-LES SOCIETES HOLDING OFFSHORE 
B-ZONES FRANCHES D’EXPORTATION

La création d’une entreprise au Maroc est chose aisée. Deux à trois semaines suffisent. On peut également passer par le CentreRégional d’Investissement de l’endroit où l’on souhaite s’établir. Il s’agit en fait d’un guichet unique qui permette de gérer auprès d’un seul organisme tous les démarches administratives pour la création d’une société.
Les secteurs d’investissements sont nombreux mais il ressort clairement que le secteur tertiaire (celui des services) a le vent en poupe. Les franchises en tout genre et de toutesles marques ont également pignons sur rue. Le Maroc est le pays du continent africain (hors Afrique du Sud) détenant le plus de franchises. Certains secteurs d’activités bénéficient d’incitations fiscales tels que l’exportation de biens et de services ou encore l’hôtellerie, mais il existe aussi des zones franches d’exportation qui accordent de véritables privilèges fiscaux et douaniers.
Lapremière chose à faire sera de déterminer la forme de l’implantation et le lieu. Ensuite il convient de déterminer les coûts fiscaux puis les contraintes en termes de personnel.

Le système fiscal

Le système fiscal applicable à une société locale comprend principalement :
L’impôt sur les sociétés au taux de 30%, la taxe professionnelle dont l’assiette et le taux dépend du type d’activité exercémais dont on est exonéré pendant les 5 premières années et la taxe sur la valeur ajoutée dont le taux de droit commun est de 20%. Il y a une taxe de 10% sur les dividendes qui est libératoire de tout autre impôt.
Par ailleurs, l’employeur doit retenir à la source selon un barème progressif et verser au Trésor marocain l'impôt sur les revenus des personnes physiques dû par ses salariés dont le tauxmaximum est de 38% lorsque le salarié dépasse environ 180 000 DH dans l’année. Dans les faits les salariés négocient leurs salaires en net ; ainsi le brut incluant leur impôt constitue la masse salariale de l’entreprise.

I-les incitations fiscales en matière de création d’entreprise

1-Avantages fiscaux accordés à certains secteurs d'activités

A- SECTEUR DES EXPORTATIONS
1- Impôt sur leRevenu ou Impôt sur les Sociétés
Les entreprises exportatrices de produits ou de services, qui réalisent dans l'année un chiffre d'affaires à l'exportation ainsi que celles qui vendent à d’autres entreprises installées dans les plates-formes d’exportation, fixées par décret, des produits finis destinés à l’export (sauf celles exerçant dans le secteur minier) , bénéficient d'une exonération totalependant les cinq premières années, à compter de l’exercice au cours duquel la première opération d’exportation ou la première opération de vente de produits finis ont été réalisées et d'une réduction de 50% au-delà de cette période.
Toutefois, l'exonération et la réduction précitées ne sont acquises aux entreprises de services que pour le chiffre d'affaires à l'exportation réalisé en devises.
2-Taxe sur la Valeur Ajoutée
➢ Exonération des produits livrés et des services rendus à l'exportation ainsi que les marchandises ou objets placés sous le régime suspensif en douane;
➢ Achat en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur par les entreprises exportatrices de produits ou de services des marchandises, matières premières, emballages et services nécessaires la...
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