Fisca
PLAN :
I- Les incitations fiscales en matière de création d’entreprise
1- Avantages fiscaux accordés à certains secteurs d'activités
A- SECTEUR DES EXPORTATIONS B- SECTEUR DU TRANSPORT C- SECTEUR MINIER D- SECTEUR DE L’ARTISANAT E- SECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE F- SECTEUR TOURISTIQUE
2- Avantages accordés à certaines zones et sociétés
A-LES SOCIETES HOLDING OFFSHORE B-ZONES FRANCHES D’EXPORTATION
La création d’une entreprise au Maroc est chose aisée. Deux à trois semaines suffisent. On peut également passer par le Centre Régional d’Investissement de l’endroit où l’on souhaite s’établir. Il s’agit en fait d’un guichet unique qui permette de gérer auprès d’un seul organisme tous les démarches administratives pour la création d’une société.
Les secteurs d’investissements sont nombreux mais il ressort clairement que le secteur tertiaire (celui des services) a le vent en poupe. Les franchises en tout genre et de toutes les marques ont également pignons sur rue. Le Maroc est le pays du continent africain (hors Afrique du Sud) détenant le plus de franchises. Certains secteurs d’activités bénéficient d’incitations fiscales tels que l’exportation de biens et de services ou encore l’hôtellerie, mais il existe aussi des zones franches d’exportation qui accordent de véritables privilèges fiscaux et douaniers.
La première chose à faire sera de déterminer la forme de l’implantation et le lieu. Ensuite il convient de déterminer les coûts fiscaux puis les contraintes en termes de personnel.
Le système fiscal
Le système fiscal applicable à une société locale comprend principalement : L’impôt sur les sociétés au taux de 30%, la taxe professionnelle dont l’assiette et le taux dépend du type d’activité exercé