Fisca
1. Quotient de majoration
Si on veut déterminer l’impôt sur le revenu d’un foyer il faut connaître le foyer fiscal : ▪ Le nombre de personnes : Les époux Les enfants : de – de 18 ans rattachable de droit De 21 ans intégrable sur option De 25 ans révolu sur option si étudiant
Rappel : les enfants titulaires d’une carte d’invalidité peuvent être rattache au foyer fiscal.
De même, toute personne ayant une carte d’invalidité peut être rattache au foyer fiscal sous réserve qu’il ou elle habite sous le même toit peu importe qu’il y est un lien de famille ou non. ▪ Le nombre de part : époux = 1+1 Enfants = 0,5+0,5+1 (a partir du troisième ca compte pour un) Carte d’invalidité = 1,5
Calculer le quotient fiscal des foyers fiscaux : ▪ il y 2 parts distinctes donc deux foyers fiscaux. Chacun devra déclarer ses revenus ▪ il y a 2,5 parts ▪ une part pour elle, une demi part pour l’enfant a charge et une demi part parce qu’elle l’élève seule = 2 ▪ il y a une part pour elle et une demi part pour l’enfant et une demi part car elle l’élève et elle gardera cette demi part une fois que l’enfant sera majeur car elle l’aura élevé seule. = 2
Important : demi part conservée pour avoir élevé un enfant seul ▪ les couples sépara ne sont pas divorce mais ils font une déclaration pour vivre séparément et font des déclarations de revenus séparées. Ils sont en concubinage ils ne peuvent pas faire de déclaration commune. Chacun déclare une part. il y a deux foyers fiscaux. ▪ Même si sous régime de séparation de bien, on fait une déclaration commune idem que sous le régime de la communauté de bien. Ca ne change rien sur le plan fiscal de la déclaration de bien. =