Fisca

Pages: 20 (4806 mots) Publié le: 19 novembre 2012
Le mardi 14 novembre 2012
Revenu d’emploi (Art 5 + Art 6 + Art 7): il s’inscrit dans l’article 3. Quand on a un positif, ça va sous 3a). Quand on a une perte, ça va sous 3d). Montant global (bénéfices-dépenses) : 3a) ou 3d)
Important de savoir au fin de la Loi si on est employé ou entrepreneur. En tant qu’entrepreneur indépendant, on peut réclamer toute dépense encourue pour générer lerevenu d’entreprise. En tant qu’employé, on peut réclamer que ce qui est prévu par la loi.
-Revenu d’emploi : «Rien n’est déductible, sauf…»
-Revenu d’entreprise : «Tout est déductible, sauf…»
Une autre distinction est la retenue à la source. En tant qu’entrepreneur qui a des employés, je devrai faire la retenue à la source sur le revenu de mes employés. Il y a aussi des retenues à la sourcesur l’assurance emploi, pensions etc.
Article 5 : Revenu tiré d’une charge ou d’un emploi 
Inclut généralement : -traitement
-salaire
-TAR (toute autre rémunération)
-boni
-gratification
Revenu tiré d’une charge ou d’un emploi. Se trouve dans partie 1, Section 1. Termes larges car les éléments inclus sont nombreux et larges. Dans TAR, on veut englober même ce qui n’est pas de l’argent(ex. recevoir une voiture de mon employeur). La charge est définie à 248LIR. On y inclut certains postes qui à premières vue ne seraient pas un emploi selon la jurisprudence traditionnelle sur l’emploi : par exemple, un juge (lien de subordination est celui du gouvernement, donc il n’existe pas comme d’habitude). On a décidé qu’il est aussi un revenu d’emploi à 3a) et qu’il peut bénéficier del’article 8 (déductions).
Article 6 : éléments à inclure à titre de revenu tiré d’une charge ou emploi
IT-470R – Avantages sociaux des employés (6(1)a) – selon l’Agence, ça comprend la nanny qu’on amène des Philippines pour prendre soin des enfants, la domestique, etc.)
EXCLUSIONS
-avantages 6(1)a) – 6(6)
-allocation
-6(1)c)
-6(1)c) – 6(1)k)
-6(19) – 6(23)
S’intitule «les éléments àinclure». Législateur y a inclus choses à inclure, mais aussi des exclusions. «Doit inclure dans son revenu… sauf...» Tout ce qui est reçu en vertu d’une charge/emploi est à inclure, et ensuite on cherche s’il y a exceptions. Si on ne trouve pas d’exceptions, on doit inclure tout ce qu’on obtient en vertu de notre emploi. L’exclusion et la déduction doivent être expressément mentionnées.Contrairement à l’entreprise, où on peut presque tout déduire sauf les choses prévues à la loi. Il y a aussi quelques exceptions à l’article 7 pour l’employé.
6(1)a) – la valeur des avantages : la valeur de la pension, du logement et autres avantages quelconques qu’il a reçu en vertu de l’emploi qu’il occupe, à l’exception des avantages suivants. On doit toujours faire le lien entre la réception etle fait qu’elle provient de l’emploi. Pas cadeau de n’importe qui. Les exceptions sont les avantages qui ne sont pas à inclure
Exemple de 6(1)a) : je travaille à Ottawa, je réside à Montréal. Je me retrouve à Ottawa pour un temps X. Employeur me paie un logement, appartement pendant un mois. Je dois inclure l’appartement qui m’est payé sous 6(1)a).
Exception : article 6(6) : je travaillepour Hydro Québec. On m’envoie à la Baie James pour une période de temps. Législateur a prévu que là, on ne doit pas l’inclure dans notre revenu. Il faut être sur un champ particulier, ne pas le louer à quelqu’un d’autre. Les exceptions sont créées pour cas très particuliers, comme la loi a souvent été crée suite à des cas particuliers. Si on ne trouve pas d’exception applicable, on doit inclurele montant au revenu.
«Tout autre avantage quelconque» : la décision qui a examiné 6(1)a) est la décision Savage.

Savage (onglet 22)
Mme Savage est employée à une compagnie d’assurance. Comme c’est offert par la compagnie, elle décide de suivre un cours pour perfectionner ses connaissances. Quand elle suit un cours et qu’elle le réussit, son employeur lui verse 100$ par cours. Total...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Fisca
  • Fisca
  • Fisca
  • Fisca
  • Fisca
  • Fisca
  • Fisca
  • fisca

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !