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Pages: 7 (1668 mots) Publié le: 13 décembre 2012
CH 4 : La TVA déductible
La TVA déductible correspond à la TVA que l’Ese va pouvoir récupérer sur la majorité de ses dépenses. On va analyser la déductibilité de la TVA : On va s’assurer que la TVA qui figure sur les factures va pouvoir être déduites. Les règles de déductibilités se fondent sur une approche économique de l’opération, on applique la règle de l’affectation : C'est-à-dire un bienouvre droit à déduction à proportion de son utilisation ouvrant droit à déduction.
I) Le coefficient de déduction :

Tout assujetti doit déterminer un coefficient de déduction pour chaque bien acquis
TVA Déd = TVA facturée X Coeff déd. Coeff déd = C.Ass X C.T X C.Ad
Chaque coeff est arrondi à 2 décimal près par excès et le coeff de déduction lui-même est arrondi à la 2ème décimale près.A) Le coefficient d’assujettissement (C.A.S) :
Il mesure la proportion d’utilisation de chaque bien et services à des opérations imposables. En clair il répond à la question « Est-ce que l’opération entre dans le champs d’application de la TVA où est-elle hors du champ d’application de la TVA ? »
0 = Hors champ / 1 Entre dans le champ / 0<x<1
B) Le coefficient detaxation (C.T.A) :
Pour les opérations qui sont dans le champ d’opération de la TVA on va déterminer le coefficient de taxation. On répond à la question « Le biens ou le service est-il utilisé pour une opération imposable Qui ouvre droit à une déduction ou pas ? »
1= s’il ouvre intégralement droit à déduction 0= s’il n’ouvre pas droit à déduction 0<x<1 partiellement droit àdéduction
C) Le coefficient d’admission (C.A.D) :
Il répond à la question « Est-ce que le bien ou le service à fait l’objet d’une mesure d’exclusion du droit à déduction de T.V.A ? » C.F II) C <-
1 = Pas exclu 0= Si exclu

Exemple : Une Sté acquiert 1/03/ N, un ordinateur 4 000.00€. T.V.A =784.00€ coeff assujettissement = 1 (le bien est utilisé pour des opérations quientres toutes dans le champ d’application de la T.V.A)
Le coeff de taxation est de 0.45/ coefficient admission = 1 (Ce bien ne fait pas l’objet d’une mesure d’exclusion).
T.V.A déd =T.V.A facturée X Coeff déd.
= 784.00 X (1 X 0.45 X 1)
= 784.0 X 0.45 = 352.80

II) Les conditions d’exercice du droit à déduction :
A) Conditions de forme :
L a T.V.A doit apparaitre clairement sur lafacture

B) Condition de fond :
1- La T.V.A n’est déductible que si elle porte sur des biens et des services nécessaires et engagés dans l’intérêt de l’exploitation. Sont exclus les dépenses du dirigeant dans l’intérêt de sa famille, et son exclus 2èmement les dépense somptuaires (Yacht, chasse à l’ancienne)
2- La dépense doit être engagée pour réaliser une opération soumise à laT.V.A.
3- Les éléments ne doivent pas être expressément exclus du droit déduction.

Exercice GALL P.
III) L’imputation de la TVA déductible :
Principe = TVA collectée – TVA déductible = TVA à verser
Cas de remboursement : Si la TVA déductible > à la TVA collectée = excédent de TVA. L’excédent de TVA est reporté jusqu’à épuisement sur les ou les déclarations de TVA suivantes.Si l’excédent de TVA n’à pas puy être imputé, en fin d’année civil il est remboursé si il est > à 150.00€. Une procédure de remboursement mensuel existe depuis 2009, si l’excédent est ≥ 760.00€.

CAS BOULESTEIX :
* Facture d’une entreprise de réparation : 2 000€, repas offert aux 17 principaux clients de l’Ese. Prix du repas : 100.00 €TTC/pers, TVA à 7%. Boissonsconsommées : Vin, apéritif consommé = 200.00€ (tva déd = 32.78). Ici TVA déductible pour 130.84€.
* Enregistrement de la facture Citroën C5 utilisé par le directeur commercial. Règlement immédiat ¼ de la somme et le garage à opté pour la TVA sur les débits.
* Enregistrement de la facture de gazole du moi : camion de livraison = 400.00€. Pour la C5 80.00€ (règlement prévu le 15/11)....
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