Fisca
17664 mots
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DROIT FISCAL1ère Partie : Les cadres généraux du droit fiscal
Chapitre 1 : La notion d’impôt
Il existe des prélèvements qui ressemblent à l’impôt, c'est-à-dire qu’ils ont avec l’impôt des caractéristiques communes ; cette caractéristique c’est d’être un prélèvement obligatoire.
Le problème est de savoir qu’elles sont les éléments qui distinguent l’impôt des autres prélèvements obligatoires.
On peut dire que l’impôt est un prélèvement obligatoire, mais l’inverse n’est pas systématiquement vrai.
Section 1 : La distinction qu’il faut faire entre prélèvement de nature fiscal (impôt) et prélèvement de nature non-fiscal
I. Les caractéristiques des prélèvements ayant une nature fiscal
Ces critères ont toujours posé difficultés, car nous n’avons jamais eu une définition générale de ce qu’est l’impôt. Il n’y a pas alors dans le droit fiscal de critères qui nous permettent de distinguer ce qui est spécifique à l’impôt.
C’est la raison pour laquelle il y a eu des efforts notamment dans la doctrine, et, aujourd'hui nous avons 2 types de critères : - critères contenus dans les définitions doctrinales - critères contenu dans le droit constitutionnel
A- Les critères de l’impôt dans les définitions doctrinales
Les professeurs de droit public ont a de multiples reprises tenté de définir l’impôt. Un auteur, Gaston Jèze, professeur de droit public, dont la définition retient notre attention :
« L’impôt est une prestation pécuniaire prélevée régulièrement par voie d’autorité sans contrepartie directe en vue de couvrir les charges publiques ».
1) Les critères clés selon cette définition
a) critères relatifs aux modalités du prélèvement fiscal
Selon Jèze les caractéristiques propres de l’impôt tiendraient à ses modalités et notamment à 3 aspects de ses modalités : - la forme de l’impôt : l’impôt est une prestation pécuniaire. Jèzes a en tête qu’à un moment de