Fisca

Pages: 6 (1451 mots) Publié le: 27 février 2013
Ventes
NATIONALES | | |
0% | Ventes de tabacs manufacturés, de journaux, de produits de récupération. Prix d'achat de biens d'occasion vendus sous le régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire. Opérations soumises à un régime particulier dispensant d'assurer le paiement de la taxe | Case Facture : Base >+00Case N/Crédit : Base >+49 |
6% | Denrées de 1ère nécessité,livres, brochures, droits d'auteurs, location hôtel, certains travaux immobiliers dans habitation privée de plus de 5 ans, produits utilisés dans le monde médical, objets d'arts, véhicules destinés au transport d'invalides | Case Facture : Base >+01 Taxe >+54Case N/Crédit : Base >+49 Taxe >+64 |
12% | Ventes d'habitations sociales, homes et autres complexes destinés à héberger despersonnes âgées, handicapés .... | Case Facture : Base >+02 Taxe >+54Case N/Crédit : Base >+49 Taxe >+64 |
21% | Toute vente de biens et/ou services pour lesquels le tarif réduit n'est pas d'application | Case Facture : Base >+03 Taxe >+54Case N/Crédit : Base >+49 Taxe >+64 |
Cocontractante | Prestations de services pour lesquelles la taxe est due par le preneur (art 51§2.1). Opérations consistant en des travaux immobiliers ou op. assimilées. Opérations pour lesquelles la taxe est due par le cocontractant (autorisation administrative) | Case Facture : Base >+45Case N/Crédit : Base >+49 |
Autres opérations exemptées  | Ventes aux ambassades, etc établies en Belgique/par bateaux /de diamant/bureaux de voyages | Case Facture : Base >+47Case N/Crédit :Base >+49 |

INTRACOMMUNAUTAIRES | | |
Livraison | Livraison de biens expédiés ou transportés par le vendeur en dehors de la Belgique mais à l'intérieur de la Communauté Européenne | Case Facture : Base >+46Case N/Crédit : Base >+48 |
Prestations UE | Prestation de services B to B | Case Facture : Base >+44Case N/Crédit : Base >+48 |
Soumis à la TVA dans un pays étranger |Ventes soumises à la TVA étrangère (la tva ne s'inscrit pas sur la déclaration belge mais fait l'objet d'un document distinct) | Case Facture : Base >+47Case N/Crédit : Base >+49 |

EXTRACOMMUNAUTAIRES | | |
Exportation hors UE | Exportations hors de la CEE | Case Facture : Base >+47Case N/Crédit : Base >+49 |
Prestations hors UE | Prestations de service effectué hors UE |Case Facture : Base >+47Case N/Crédit : Base >+49 |

Achats
NATIONAL | | |
Marchandises déductibles0%-6%-12%-21% | Achats de marchandises (soit des biens destinés à la revente), de matières premières et matières auxiliaires | Case Facture : Base >+81 Taxe >+59Case N/Crédit : Base >-81+85 Taxe >+63 |
Marchandises non déductibles0%-6%-12%-21% | Gestion de la partie dontla taxe ne peut pas être récupérée auprès de la tva | Case Facture : Base >+81 Taxe >+81Case N/Crédit : Base >-81+85 Taxe >-81 |
Biens et services divers déductibles0%-6%-12%-21% | Achat de biens ou de services. | Case Facture : Base >+82 Taxe >+59Case N/Crédit : Base >-82+85 Taxe >+63 |
Biens et services divers non déductibles0%-6%-12%-21% | Achat de biens ou deservices. Gestion de la partie dont la taxe ne peut pas être récupérée auprès de la tva. | Case Facture : Base >+82 Taxe >+82Case N/Crédit : Base >-82+85 Taxe >-82 |
Investissements déductibles0%-6%-12%-21% | Achats de biens d'investissement non destiné à la revente. Pas de répartition automatique entre la base et la tva | Case Facture : Base >+83 Taxe >+59Case N/Crédit : Base>-83+85 Taxe >+63 |
Investissements non déductibles0%-6%-12%-21% | Achats de biens d'investissement non destiné à la revente. Gestion de la partie dont la taxe ne peut pas être récupérée auprès de la tva | Case Facture : Base >+83 Taxe >+83Case N/Crédit : Base >-83+85 Taxe >-83 |
Prestations de sous-traitance diverses0%-6%-12%-21% | Sous-traitance dans tout secteur non...
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