Fiscaifrs2010
1069 mots
5 pages
La fiscalité en France c’est particulier, il faut toujours que les Français fassent ce que les autres ne font pas !!! Les grandes particularités : ○ Le taux des prélévements obligatoires est élevé, 5ème pays, ce qui est élevé c’est les prélévements obligatoires, 45% de ce qui est produit en France est hapé par l’Etat, les collectivités, et la sécu. Ca date de l’après guerre, et du gouvernement communiste, qui a crée la sécurité sociale. La moyenne de l’Union Européenne est de 40%, sachant que dérrière 1% il y’a des millions d’€. Les pays nordiques sont surchargés en prélévements. ○ Au seins des prélévements obligatoires, les prélévements les plus importants sont les cotisations sociales Les impots : La TVA, est l’impot par excellence pour remplir les caisses de l’état. Il y’a plus de la moitié des recettes de l’Etat qui dépendent de la TVA. Un changement de taux de TVA, joue sur des milliards rapidement. Les pays Fiscalité et IFRS ○ européens n’ont pas la même TVA, il y’a une harmonisation européenne sur la TVA nécessaire. Ce serait la source de financement idéal. Mais au final ce n’est pas possible, car personne ne parle de la même chose. Le marché unique n’existe pas car les taux de TVA sont vraiment différents. Elle est censée être indolore ■ Elle touche tout le monde ■ C’est un impôt très efficace ■ C’est un impôt français ○ Autres impôts importants : l’impôt sur le revenu, c’est le même montant que l’impôt sur les sociétés. ■ L’impôt sur le revenu : C’est un impôt qui à pour principe la progessivité: plus vous gagnez, plus vous payez. Au début c’était un impot juste. Aujourd’hui l’impot sur le revenu est payé par même pas la moitié des français. 20% des recettes de l’état est payé par la moitié des français.○
Le référentiel Marianne. Principe de l’interlocuteur unique : exemple : lorsque l’interlocuteur reçoit un mail, il est obligé de répondre dans les 48h aux questions des particuliers. Les fonctionnaires sont obligés de donner leur nom prénom. Un