Fiscal
2484 mots
10 pages
Droit public économiqueAuteur(s) : Pascal Combeau Présentation(s) : Professeur agrégé de droit public-CERDARE/Université Montesquieu-Bordeaux IV
Leçon 1 : Les mutations de l'interventionnisme public en matière économique
Section 1. Introduction Section 2. Changement des formes de l'interventionnisme § 1. L'Etat libéral colbertiste § 2. L'Etat entrepreneur
A. Contexte B. Les formes
§ 3. L'Etat régulateur
A. La remise en cause de l'Etat providence
1. Le contexte 2. Les formes
B. Conséquences : disparition ou renouveau de l'interventionnisme en matière économique ?
1. La théorie de la déréglementation ou la disparition de l'interventionnisme 2. La théorie de la régulation ou le renouveau de l'interventionnisme
§ 4. L'impact de la crise financière de 2008 : retour de l'Etat entrepreneur ou nouvelle figure de l'Etat régulateur ?
A. Le contexte B. Les conséquences
Section 3. Changement des instruments de l'interventionnisme § 1. La transformation de l'instrument unilatéral
A. Les instruments unilatéraux traditionnels B. Les instruments unilatéraux nouveaux
§ 2. La contractualisation de l'action économique publique
A. Le développement du contractualisme en matière économique
1. La contractualisation des rapports entre l'administration et les particuliers 2. La contractualisation des rapports entre les autorités administratives elles-mêmes
B. Les conséquences du développement de la contractualisation dans l'action économique publique
Leçon 2 : Les acteurs de l'action économique publique
Section 1. Introduction Section 2. Les structures économiques centrales § 1. La limitation du rôle des autorités centrales à vocation générale
A. Les limitations traditionnelles du rôle économique du Parlement
1. Un statut inadapté
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2. Des fonctions limitées
B. La préservation du rôle économique des autorités administratives centrales
§ 2. L'émergence du rôle des institutions centrales à vocation spéciale
A.