Fiscales

392 mots 2 pages
Particularité fiscale des boissons alcoolisées.

Qu'appelle-t-on boissons alcooliques ?
Les boissons alcooliques contiennent de l’alcool qui peut être issu de la fermentation (boissons fermentées), ou de la distillation (boissons distillées), ou encore de l’alcool issu du mélange de ces deux premières catégories. Ces boissons de base peuvent être additionnées d’autres produits susceptibles de modifier leur définition.

Sont considérées comme boissons alcooliques, au sens de la réglementation communautaire relative aux accises, les boissons ayant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 1,2 % vol. (à l’exception des bières qui sont des boissons alcooliques dès lors que leur titre alcoométrique volumique acquis atteint ou dépasse 0,5% vol.).

Taxe Premix et TVA à 19,6%

Il existe en outre la taxe « Premix » de 11 euros par décilitre d'alcool pur pour les boissons mixtes, constituées d'un mélange d'alcool et de boisson non alcoolisée dont le taux de TAV est compris entre 1,2% et 12% volume (article 1613 bis du code général des impôts).

Enfin, la taxe sur la valeur ajoutée de 19,6% s'applique sur toutes les catégories de d'alcools et de boissons alcoolisées.

Cotisation de santé publique

De plus, dans le cadre d'une politique globale de santé publique et de de lutte contre la consommation d'alcools forts, une nouvelle cotisation a été instituée depuis le 1er janvier 2012 par la loi de financement de la sécurité sociale 2012 sur les boissons alcooliques ayant un titre alcoométrique acquis par volume (TAV) supérieur à 18% volume, comme les rhums des départements d'outre-mer (DOM). Les taux de cette cotisation, également précisés dans la circulaire précitée, sont les suivants pour 2012 :
Cotisation de sécurité sociale sur les alcools (degré d'alcool supérieur à 18%) Tarifs 2012
Alcools - taux plein (applicable aux boissons titrant plus de 18% vol.) 533 euros/hlap
Alcools - taux réduit à 40% (applicable aux seuls rhums des Dom)

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