A : CHAMPS D’APPLICATION DE LA TVA

Il existe des prélèvements obligatoires.
En occident représente 40% du budget des personnes.
L’impôt est une contribution réclamer à la personne, il vise à répondre à des objectifs déjà fixés. La finalité est collective car l’impôt est redistribué.
Il existe * 1 catégorie: Impôts sur le revenu IRPP calculé sur le revenu proportionnellement Impôts sur les sociétés à 30%

*2 catégorie: Impôts sur le patrimoine Taxe d’habitation ISF

*3 catégorie: Impôts sur la consommation TVA TIPP Taxe tabac/alcool
La TVA est une taxe unique à payement fractionné. Cette taxe est perçue lors de chaque transaction, mais elle reste neutre car chaque assujetti est autorisé à déduire du montant de la taxe qui grève ses ventes, le montant de la taxe qui grève ses achats. Il ne reverse donc à l’état que la différence. Le montant cumulé des fractions de taxe versé au trésor correspond à la taxe qui grève les détails conséquence le consommateur final supporte tout le poids de cette taxe.

Grever: on dit la TVA grève le prix de vente Échanges qu’elle rend le produit plus cher.

I. REGLES GENERALES

Le domaine d’application de la TVA est constitué par

A / Opérations effectuées titre onéreux par un assujetti
Cad les achats toujours imposables.
Est composé des *livraisons de biens meubles corporels. ART 256 du CGI
C’est le transfert du pouvoir de disposer de bien comme un propriétaire sachant que le bien sera obligatoirement meubles corporels.
Toutes les opérations qui importe un transfert de propriétaire st des LBMC.

*Les opérations de biens meubles incorporels sont soumises à la prestation de service. 3 séries d‘opérations assimilées aux opérations de biens meubles incorporels. Remise matériel d’un bien meuble en exécution d’un contrat de location-vente. Remise matériel d’un bien meuble en exécution d’un contrat vente a tempérament. Remise matériel d’un bien meuble en exécution d’un