INTRODUCTION GENERALE A LA FISCALITE.

A) LA NOTION DE FISCALITE

I – DEFINITION DE LA FISCALITE

La notion de fiscalité revêt deux significations. La premiére acception, plus étroite, consiste à définir la fiscalité comme l’ensemble des impots et taxes frappant les activités d’une entité donnée.

Selon la deuxiéme acception, plus large, la fiscalité est l’ensemble des textes législatifs et réglementaires d’un pays liés à l’assiette, à la liquidation et au recouvrement des impots et taxes nationaux.

2) INTERET D’ETUDIER LA FISCALITE

La connaissance des principes fiscaux revêt un double intérét. D’abord, elle permet de maitriser correctement les couts d’une opération donnée. C’est ainsi notamment que l’achat ou la location d’un immeuble, la constitution d’une société, le paiement des salaires ou la réalisation d’une prestation de services constituent des opérations comportant chacune un cout fiscal non négligeable.

L’ignorance de cet impact fiscal peut fausser les prévisions d’un opérateur non avisé.

Ensuite, en vertu de l’adage ou plutôt du principe « nul n’est censé ignorer la loi », la méconnaissance des régles fiscales d’un pays ne peut étre une excuse valable pour un contribuable qui contrevient à ces règles.

En outre leur ignorance peut entrainer le paiement des pénalités et amendes qui peuvent dans certains cas dépasser les droits dus

B – DEFINITION DE L’ IMPOT ET NOTIONS VOISINES

1) DEFINITION DE L’IMPOT

L’impôt se définit comme une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie directe, dans le but d’assurer la couverture des charges publiques et à des fins d’intervention.

2) les notions voisines à l’impot :

a) distinction entre impôt et taxe :
Comme l’impot, la taxe est un prélévement pécuniaire obligatoire perçu au profit de L’Etat en général et de ses démembrements en particulier. Mais à la différence de l’impot qui ne reçoit ni affectation, ni