Fiscalité chapitre 1

Pages: 2 (349 mots) Publié le: 10 janvier 2012
IV- La classification des impôts.
ECONOMIQUE

Consommation (TVA) Revenu (IR) Capital (ISF)

* Indirect : Pas nécessairement supporté parcelui qui le verse, il est liquidé par le contribuable lui-même.

* Direct : Supporté par celui qui le verse, il est permanent CAD qu’il est déterminé à date fixe, il est nominatif et perçu parvoie de rôle.
IV- La classification des impôts.
ECONOMIQUE

Consommation (TVA) Revenu (IR) Capital (ISF)

* Indirect : Pas nécessairementsupporté par celui qui le verse, il est liquidé par le contribuable lui-même.

* Direct : Supporté par celui qui le verse, il est permanent CAD qu’il est déterminé à date fixe, il est nominatif etperçu par voie de rôle.
Chapitre 1 : Aperçu du système fiscal français
I- Définition des impôts et taxes.

Impôts = prestations pécuniaires mises à la charge des pers phys ou morales en fct deleurs capacités de paiement et sans contrepartie déterminée couverture des dépenses publiques et de la réalisation d’objectifs éco et sociaux fixés par la puissance publique. Il est obligatoire.II- Finalités de l’impôt.

* Assurer la couverture des dépenses publiques alimenter les budgets nationaux, régionaux et locaux.

* Outils de politiques économiques et sociales (l’Etat peutagir sur la consommation, peut soutenir le dvpt de nouvelles activités, aider les personnes en difficultés …).

III- Qui fixe l’impôt ?

Vote Parlement (Assemblée Nationale + Sénat) impôtsnationaux Loi de finance.
(Voir correction 1p12)

Chapitre 1 : Aperçu du système fiscal français
IV- Définition des impôts et taxes.

Impôts = prestations pécuniaires mises à la charge despers phys ou morales en fct de leurs capacités de paiement et sans contrepartie déterminée couverture des dépenses publiques et de la réalisation d’objectifs éco et sociaux fixés par la puissance...
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