fiscalité de l'entreprise

Pages: 13 (3047 mots) Publié le: 2 juillet 2014
FISCALITE DE L’ENTREPRISE
IMPÔT SUR LES SOCIETES
NABIL BOUAYAD AMINE
DOCTEUR ES SCIENCES DE GESTION

PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD

CHAMP D’APPLICATION DE L’ IS
LES PERSONNES IMPOSABLES

Critère d’Imposition:

La Forme Juridique
PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD

CHAMP D’APPLICATION DE L’ IS
LES PERSONNES IMPOSABLES

Sociétés

Etablissements
Publics

PROFESSEUR: Nabil BOUAYADAutres
Personnes
Morales

PERSONNES IMPOSABLES
1

Sociétés
imposables
De plein droit

Sociétés

Sociétés sur
option

Obligation

Choix
PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD

PERSONNES IMPOSABLES
Sociétés imposables
De plein droit

La S.A
La Société en Commandite par Actions
La SARL
La S.N.C (Personne Morale + Personne Physique)
La S.C.S (Personne Morale + Personne Physique)PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD

PERSONNES IMPOSABLES
Sociétés imposables
Sur option

La S.N.C (Personne Physique)
La S.C.S (Personne Physique)

PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD

PERSONNES IMPOSABLES
2 Etablissements Publics

Etablissement
Public Marchand

Etablissement
Public Non
Marchand

Imposable

Non Imposable
PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD

PERSONNES IMPOSABLES
3

Autres PersonnesMorales

Collectivités locales, clubs sportifs,
associations, syndicats, …

Imposables
Lorsqu’elles font des opérations lucratives
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PERSONNES EXLUES DE L’IS
1

Groupements d’intérêts économiques
Les GIE , Chaque membre est
personnellement imposé, pour sa part
de bénéfice, soit à l'IR s'il s'agit d'une
personne physique, soit à l'IS s'il s'agit
d'unesociété de capitaux.

2 Sociétés de Fait (personnes physiques)
PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD

PERSONNES EXLUES DE L’IS
3

S.N.C + S.C.S (personnes physiques)

4

Sociétés immobilières transparentes

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PERSONNES EXONEREES
EXONERATION
Ne pas payer d’impôt
Mais établir la déclaration.

Partielle

Provisoire

Totale

Définitive
PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD PERSONNES EXONEREES
EXONERATION
Exemples

Associations sans but lucratif,
Sociétés d’enseignement privé
Sociétés exportatrices
Sociétés artisanales….
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TERRITORIALITE DE L’IS
La notion d’entreprise exploitée au Maroc

Trois critères sont mis en œuvre.

PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD

TERRITORIALITE DE L’IS
La notion d’entreprise exploitée au Maroc
L’exercicehabituelle d’une activité réalisée
dans le cadre
1 Etablissement

autonome
3

2 Par l’intermédiaire

d’un représentant

Soit par un ensemble d’opérations
constituant un cycle commercial
complet.

PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD

TERRITORIALITE DE L’IS
La notion d’entreprise exploitée au Maroc
L’exercice habituelle d’une activité réalisée
dans le cadre

PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD TERRITORIALITE DE L’IS
EXEMPLE
Les revenus réalisés par des établissements
à l’étranger (succursales, usines) ne sont
pas imposés au Maroc.

PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD

TERRITORIALITE DE L’IS
Société
dont le
siège est
Au Maroc

L’étranger

Société ayant Société ayant une
une activité au
activité à
Maroc
l’étranger
Non soumise à l’IS
pour les opérations
Soumise à l’ISréalisées à l’étranger.
Soumise à l’IS
pour les
opérations
réalisées au
Maroc.

Non soumise à l’IS.

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DÉTERMINATION DU RÉSULTAT
FISCAL IMPOSABLE (R.F.I)

PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD

Détermination du Résultat Fiscal Imposable

R.F.I
R. Comptable = Produits - Charges.
Impôt = Résultat comptable x Taux I.S
FAUX
PROFESSEUR: Nabil BOUAYAD

Déterminationdu Résultat Fiscal Imposable

R.F.I
Le résultat fiscal est obtenu en apportant au
résultat comptable des corrections d’ordre fiscal.

R.F.I = Résultat comptable avant impôt +
Réintégrations – Déductions – Report déficitaire
éventuel.
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Détermination du Résultat Fiscal Imposable

R.F.I
REMARQUE

L’imputation du report
déficitaire est limitée sur les 4...
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