Fiscalité des entreprises au maroc

Pages: 80 (19838 mots) Publié le: 10 mai 2011
ROYAUME DU MAROC

OFPPT
Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION

RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES

MODULE N°:14

Fiscalité l’entreprise

SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE

Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE

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Document élaboré par : Nom etprénom Mme AMIZ Aziza EFP CDC TERTIAIRE ET TIC DR DRIF

Durée : 92 h OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE 2/51

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COMPORTEMENT COMPORTEMENT ATTENDU Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit : Etablir les déclarations fiscales annuelles Selon les conditions, les critères et les précisions qui suivent. CONDITIONS D’EVALUATION • Individuellement ; • A partir des consignes duformateur, étude de cas, ouvrages de fiscalité, exposés ,simulations ,… • A l’aide de : CD fiscal ,notes circulaires, imprimés de déclarations , calculatrice , pièces justificatives , livre journal , …; CRITERES GENERAUX DE PERFORMANCE • • • • Exactitude des calculs. Propreté des documents. Vérification appropriée du travail. Respect des principes fiscaux et comptables PRECISIONS SUR LE COMPORTEMENTATTENDU A. Etablir la déclaration de la taxe Professionnelle • • • • • • CRITERES PARTICULIERS DE PERFORMANCE Evaluer la base d’imposition Liquider l’impôt. Etablir et comptabiliser la déclaration fiscale.

B. Etablir la déclaration de la taxe d’habitation

Evaluer la base d’imposition. Liquider l’impôt. Etablir et comptabiliser la déclaration fiscale Evaluer la base d’imposition Liquider l’impôt.Etablir et comptabiliser la déclaration fiscale. Evaluer les Revenus professionnels Liquider L’IR sur revenu professionnel Remplir et comptabiliser la déclaration de l’IGR

C. Etablir la déclaration de l’impôt sur les • sociétés • • Etablir la déclaration de l’I R • • •

OBJECTIFS OPERATIONNELS DE SECOND NIVEAU

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MAITRISER LES SAVOIRS, SAVOIR-FAIRE,SAVOIR -PERCEVOIR OUSAVOIR-ETRE JUGES PREALABLES AUX APPRENTISSAGES DIRECTEMENT REQUIS POUR ATTEINDRE L’OBJECTIF DE PREMIER NIVEAU, TELS QUE :

Avant d’aborder l’ensemble des précisions le stagiaire doit : 1. 2. 3. 4. définir la notion de l'impôt classifier les différents impôts définir les concepts fiscaux distinguer la fraude fiscale de l’évasion fiscale

Avant d établir la déclaration de la taxe professionnelle (A) :5. Savoir le champ d’application de l’impôt 6. Savoir les exonérations temporaires et permanentes

Avant d établir la déclaration de la taxe d’habitation(B) : 7. Identifier le champ d’application Avant d établir la déclaration de l’impôt sur les sociétés (c) : 8. Identifier le champ d’application de l’impôt sur les sociétés

Avant d établir la déclaration de l’I R (D) : 7. Identifier le champd’application de l’I R 8. identifier le champ d’application de l’IR professionnel 9. différencier entre l’IR professionnel et L’IS 10. Identifier les autres revenus catégoriels

Partie I : La taxe professionnelle et taxe d’habitation
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I -Généralités Les collectivités locales sont autorisées à percevoir les taxes suivantes:

Section 1 -

Les communes urbaines et rurales

Lestaxes instituées au profit des communes urbaines et rurales sont les suivantes : - taxe professionnelle ; - taxe d’habitation ; - taxe de services communaux ; - taxe sur les terrains urbains non bâtis ; - taxe sur les opérations de construction ; - taxe sur les opérations de lotissement ; - taxe sur les débits de boissons ; - taxe de séjour ; - taxe sur les eaux minérales et de table ; - taxe sur letransport public de voyageurs ; - taxe sur l’extraction des produits de carrières. Toutefois, en ce qui concerne les communes rurales et par dérogation aux dispositions du paragraphe précédent : - la taxe d’habitation, la taxe de services communaux et la taxe sur les opérations de lotissement ne sont dues que dans les centres délimités, les zones périphériques des communes urbaines ainsi que...
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