Fiscalité des personnes physiques

2631 mots 11 pages
I) L'imposition de l'entreprise (TVA) & contentieux fiscal

Trois types d'impositions

• Sur le revenu → cédules

• Sur le capital → l'acquisition des meubles et immeubles (foncier) → sur la grande fortune → détention d'un bien meuble et immeuble pour but de faire …

• Sur la dépense → sur les questions d'impôt sur la consommation différentes taxes à la charge des consommateurs
L'administration nous taxe depuis la fiscalité moderne, début du 20ème siècle, des taxes sur la dépense, CA, qui depuis ont on pour but de taxer a chaque étapes de la consommation par une imposition de manière d'imposer celui qui va acheter.
En matière de pétrole, le coût d'achat est de 18 à 19% du prix à la pompe.
En réalité, depuis 1911, mise en places des différentes taxes qui vont s'ajouter a chaque étape de la consommation. Plus le circuit de distribution était long, plus la chaîne de distribution était longues plus il y avait de taxes → taxes cumulatives en cascade qui avait pour but d'alourdir les longs schéma de production.
Entre la 1ere et 2eme guerre mondiale, on s'est rendu compte que les mandataires du commerce ont considérablement évolués. On se trouve avec une multitude de commerce, et les grandes distribution augmentent très rapidement.
*Les magasins de nouveautés: Magasin nouveau en l'entre-guerre. Distribuer les produits de Paris, en province.

L'idée → le circuit de distribution s'allonge donc les taxes aussi. C'est pour cela qu'au lendemain de la 2eme guerre mondiale, un texte (ordonnance 30 juin 1945) organise la réglementation des prix (contenir ou maintenir les prix → mesures pour contenir les dérapages). Le ministère des finances, va confier à un inspecteur de finance, Maurice Lauré, le soin de réfléchir sur les possibilité d'une taxe ou imposition sur la dépense qui aurait pour objectif d'être tenu. → TVA. Elle supprime les taxes cumul. cascade et à pour objectif d'être parfaitement neutre fiscalement

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