Classification fiscale des sociétés
Il y a 2 types de sociétés, celles soumises à l’IS et celles qui ne le sont pas…
Section 1 : Les sociétés soumises à l’IS
Paragraphe 1 : Sociétés soumises à l’IS de droit * SARL * SAS * SA * Société en commandite par action * EURL (lorsque l’associé unique est une personne morale) * Société d’exercice libérale ou société d’exercice libérale a responsabilité limité * Certaines associations sont soumises à l’IS de droit l’lorsqu’elles exercent une activité lucrative, lorsque l’association a des revenus du patrimoine elle doit verser l’IS sur ses revenus. (revenus foncier, de capitaux mobiliers) Elle n’a théoriquement pas vocation à avoir des capitaux mobilier ou immobilier.
Paragraphe 2 : Sociétés soumises à l’IS sur option * SNC * EURL * Société en participation (société occulte) * Société de fait * Société civile immobilière * L’EIRL, lorsque l’entrepreneur décide d’opter a l’assimilation EIRL.
Section 2 : les sociétés non soumises à l’IS * Les sociétés civiles * La SNC * Société de fait * Société en participation * EURL (lorsque l’associé unique est une personne physique)
Ces société son dites transparentes sur le plan fiscale, car elles ne sont pas redevable d’impôt sur leur bénéfice.
La SARL peut être non soumise à l’IS, si les parts de la société sont détenues par les membres de la même famille. (Ascendant, descendent, conjoint, collatéraux).
Chapitre 2 : Imposition des bénéfices des sociétés non soumises à l’IS
Section 1 : Qualification fiscale des revenus
Cette qualification dépend de l’activité exercée par la société. La qualification est soit professionnel, soit non professionnel.
Paragraphe 1 : Société exerçant une activité professionnel
La société exerce une activité à caractère commercial, artisanal ou industrielle :
Le revenu est imposé dans la catégorie BIC.
Société exerce une activité à caractère agricole :
Elle est imposée en