FISCALITE DES PERSONNES MORALES

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2 Plan du cours n° 1

INTRODUCTION : LA FISCALITE DES ENTREPRISES

1 A - L’ENTREPRISE

2 1 Régime juridique

2 Régime fiscal

1 B - L’ENTREPRENEUR

1 Dans une entreprise relevant de l’IR (exploitant individuel)
2 Dans une entreprise soumise à l’IS (société)

1 CHAP I : LA FISCALITE DES SOCIETES

Section I : LE CHAMP D'APPLICATION DE L'IS

2 A - LES PERSONNES MORALES SOUMISES A L’IS DE PLEIN DROIT OU SUR OPTION

1 Les Sociétés imposables à raison de leur forme
2 Les Sociétés imposables à raison de leurs activités
3 Les Sociétés imposables sur option

B - LES PERSONNES MORALES EXCLUES DU CHAMP D’APPLICATION DE L’IS OU EXONEREES

1 Section II : L'IMPOT SUR LES SOCIETES

1 1 : PRINCIPES DE L’IS

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2 A - LES PRINCIPES

1 Définition de l’IS
2 Territorialité

3 B - DETERMINATION DU BENEFICE

1 Règles générales
2 Les Produits

2 : RAPPEL DES PRINCIPALES REGLES COMPTABLES ET FISCALES

A - DEFINITION DU BENEFICE IMPOSABLE

B - LA PERIODE D’IMPOSITION

C - LES CREANCES ET LES DETTES

INTRODUCTION : LA FISCALITE DES ENTREPRISES

En créant la richesse, favorisant la croissance, recherchant l’innovation, etc., les entreprises sont au cœur de l’activité économique d’un pays.
La notion d’entreprise couvre un tel champ de diversités qu’il est difficile d’en avoir une approche simpliste. Quels points communs en effet entre l’artisan qui exerce seul dans une commune rurale et la multinationale qui emploi des milliers de salariés à travers le monde ? Ces 2 entités constituent une entreprise (et, sur le plan fiscal, la base d’imposition sera constituée par le même élément, calculé à peu de choses près de la même façon : le Résultat fiscal).

L’internationalisation de la vie économique, la liberté de circulation des biens, des services et des capitaux, en un mot la mondialisation, tout concourt à aborder la question de l’imposition des entreprises dans une dimension plus large que celle du