Fiscalité des trusts en israel

Pages: 3 (527 mots) Publié le: 29 août 2011
La nouvelle fiscalité israélienne applicable aux trusts propose des possibilités exceptionnelles de planification de stratégies fiscales pour les investisseurs étrangers. De tels investisseurspeuvent utiliser une société israélienne qui sera propriétaire de tous leurs investissements, en profitant d’une exonération fiscale par rapport aux impôts israéliens, et d’une exonération de déclarationaux autorités fiscales. De plus, les investisseurs étrangers pourront faire des bénéfices potentiels en ayant recours aux Traités fiscaux entre Israël et près de 50 pays.

La loi relative àl’imposition des trusts a créée une catégorie spéciale qui concerne les investisseurs étrangers: le résident étranger qui constitue un trust. Ce trust peut être utilisé par des investisseurs étrangers quisouhaitent désigner un trust israélien plutôt que des administrateurs relevant de différentes autorités étrangères, afin de gérer leur patrimoine familial.

Afin de faire partie de la catégorie desrésidents étrangers qui constituent un trust: (1) celui qui constitue le trust doit être non-résident en Israël lors de la formation du trust et au cours de l’année fiscale; ou (2) celui qui constitue letrust et les bénéficiaires doivent être des non-résidents en Israël au cours de l’année fiscale.

Un résident étranger qui constitue un trust est considéré d’après la loi fiscale israélienne comme unrésident étranger. Ses biens détenus par l’administrateur sont considérés comme s’ils étaient détenus par un résident étranger. Par conséquent, les revenus du trust sont considérés comme des revenus d’unrésident étranger et les bénéfices du trust (provenant de sources situées en dehors d’Israël) ne peuvent pas être imposés en Israël.

De plus, certains revenus et bénéfices provenant d’Israël commeles bénéfices liés à la vente de valeurs mobilières israéliennes, les intérêts des obligations et les intérêts des dépôts bancaires, ne sont pas imposables en Israël.
En tant que résident...
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