Fiscalité des trusts en israel

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La nouvelle fiscalité israélienne applicable aux trusts propose des possibilités exceptionnelles de planification de stratégies fiscales pour les investisseurs étrangers. De tels investisseurs peuvent utiliser une société israélienne qui sera propriétaire de tous leurs investissements, en profitant d’une exonération fiscale par rapport aux impôts israéliens, et d’une exonération de déclaration aux autorités fiscales. De plus, les investisseurs étrangers pourront faire des bénéfices potentiels en ayant recours aux Traités fiscaux entre Israël et près de 50 pays.

La loi relative à l’imposition des trusts a créée une catégorie spéciale qui concerne les investisseurs étrangers: le résident étranger qui constitue un trust. Ce trust peut être utilisé par des investisseurs étrangers qui souhaitent désigner un trust israélien plutôt que des administrateurs relevant de différentes autorités étrangères, afin de gérer leur patrimoine familial.

Afin de faire partie de la catégorie des résidents étrangers qui constituent un trust: (1) celui qui constitue le trust doit être non-résident en Israël lors de la formation du trust et au cours de l’année fiscale; ou (2) celui qui constitue le trust et les bénéficiaires doivent être des non-résidents en Israël au cours de l’année fiscale.

Un résident étranger qui constitue un trust est considéré d’après la loi fiscale israélienne comme un résident étranger. Ses biens détenus par l’administrateur sont considérés comme s’ils étaient détenus par un résident étranger. Par conséquent, les revenus du trust sont considérés comme des revenus d’un résident étranger et les bénéfices du trust (provenant de sources situées en dehors d’Israël) ne peuvent pas être imposés en Israël.

De plus, certains revenus et bénéfices provenant d’Israël comme les bénéfices liés à la vente de valeurs mobilières israéliennes, les intérêts des obligations et les intérêts des dépôts bancaires, ne sont pas imposables en Israël.
En tant que résident

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