Fiscalité et mode d'implantation usa

2735 mots 11 pages
Remarques : Aux Etats-Unis (E-U), le droit des sociétés n'est pas fixé par une loi fédérale mais relève de la compétence de chaque Etat. Il est donc indispensable de connaître la législation en vigueur dans l'Etat où vous avez choisi de vous implanter. Cela sera aussi valable si vous désirez vous étendre dans d'autres Etats où les lois fédérales peuvent différer de celles en vigueur dans l'Etat dans lequel votre société est implantée. Certains Etats ont cependant adopté des réglementations communes que nous vous exposons dans cette fiche.
Autre difficulté : vous devez également vous référer aux nombreuses décisions judiciaires puisque, là-bas, chaque décision définitive a valeur de loi. En conséquence, le recours à un avocat ("lawyer") est particulièrement recommandé pour éviter toute mésaventure pouvant porter préjudice à votre société et vous-même.
D'une manière générale, il est conseillé de consulter des professionnels (avocats, experts-comptables,...) au cours des différentes étapes de l'installation de son entreprise aux Etats-Unis.

Quelques chiffres sur les entreprises aux Etats-Unis

Entreprises employant des salariés ("Employers firms") : 7,433,465millions (2011) 0 - 4 salariés : 3,7 millions 5 - 9 salariés : 1,1 millions 10 - 19 salariés : 644 842 20 - 99 : 532 391 100 - 499 : 88 586 500 + : 18 311 Entreprises sans salariés (« Nonemployers firms ») : 21,7 millions (2007) Corporations : 1,5 millions Individual Proprietorships : 18 millions Partnerships : 1,1 millions

Des sociétés de ce type ont pu se constituer un réseau de partenaires qui peut être utile en cas de méconnaissance du marché américain. Néanmoins, leurs services ont un coût qu'il ne faut pas négliger, n'hésitez pas à vous renseigner et à faire établir un devis.

En principe, il n'est pas exigé de constituer un capital minimum pour créer une société aux Etats-Unis même si certains Etats peuvent l'exiger.

La responsabilité de la

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