INTRODUCTION:

Les groups internationaux sont le fruit des phénomènes de concentration des entreprises et de restructurations internationales. Ces groupes peuvent avoir des tailles variées plus ou moins importantes et des implantations, succursales ou filiales dans plusieurs pays. La fiscalité internationale peut adopter 2 attitudes différentes : Soit respecter le principe de personnalité de l’impôt et tirer toutes les conséquences fiscales de l’existence de personnes juridiques différentes ; Soit reconnaitre l’existence d’un groupe en tant que tel et admettre que l’intérêt d’un groupe puisse ne pas être la somme des intérêts individuels des sociétés qui sont en sont membres et que l’imposition doive être établie sur la base du résultat économique du groupe et pas nécessairement sur celui de la seule Sté mère.
Cependant la fiscalité adopte surtout la première attitude et qu’elle est très prudente concernant l’intérêt d’un groupe dans son ensemble.
Les éléments de la fiscalité dont le Conseil d’Etat interprète dans la loi française sont : 1) prise en compte du groupe en tant qu’entité fiscale ; 2) circulation des profits et des pertes ; 3) possibilités d’optimisation fiscale au sein des groupes internationaux.

1) LE GROUPE INTERNATIONAL EN TANT QU’ENTITE FISCALE :
a) Présentation du régime du bénéfice mondial ou consolide
L’article 209 quinquet du CGI autorise les sociétés française passibles de l’impôt sur les sociétés et agrées a cet effet par le ministre de l’Économie et des Finances à retenir l’ensemble des résultants de leur exploitations directes ou indirectes, qu’elles soient situées en France ou a l’étranger, pour l’assiette de l’impôt établis sur la réalisation et la distribution de leurs bénéfices.
Cet article a permis pour la première fois une intégration fiscales des groupes, en créant en outre une exception radicale aux règles de territorialité qui régissent l’imposition des entreprises = exception de portée limitée car ne concerne