APERÇUS THEORIQUES ET PRATIQUES DE LA FISCALITE DE L’IMMOBILIER AVERTISSEMENT :
LE PRESENT SUPPORT DE COURS N'EST PAS LE CONTENU EXHAUSTIF DU COURS QUI A ETE DISPENSE LORS DE LA FORMATION. REVISION. LORS DES JOURNEES DE FORMATIONS,

DES QUESTIONS PRATIQUES ET EXEMPLES, ONT ETE ABORDES .POINTS QUI SONT EGALEMENT AU PROGRAMME DE

INTRODUCTION-PRESENTATION DE LA FISCALITE IMMOBILIERE : La fiscalité touche comme vous le savez tous types d’opérations grâce auxquelles les Pouvoirs Publics vont percevoir au profit de la Collectivité des taxes diverses. La fiscalité de l’immobilier est à l’origine du problème de financement des équipements publics et de l’aménagement. Les impôts sont perçus au profit de l'État et des collectivités territoriales. À la fin de chaque année civile, le Parlement vote une loi dite loi de finances, qui approuve le budget de l'année future, en précisant, au chapitre des recettes les modalités de l'impôt. Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit permettant la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.

Les étudiants auront à coeur de se rappeler la triple finalité de l'impôt. Il a également été exposé les deux modalités de perception de l'impôt. Ont également été abordé les trois principales assiettes du prélèvement fiscal auxquels se rajoutent des assiettes diverses. En toute logique, le coût des équipements publics, en raison de leur caractère public, devrait être supporté par les collectivités publiques. La charge est très lourde, notamment pour les collectivités locales sur lesquelles elle repose essentiellement, et la tentation est grande d’y faire participer ceux qui en profitent spécialement : les propriétaires et les constructeurs. 1. S’agissant des propriétaires, les résultats ont jusqu’à présent été limités. Pourtant, la viabilisation des terrains par les équipements publics procure