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SÉANCE 1
CHAMP D’APPLICATION MATÉRIEL ET TERRITORIAL DE L’IS ET PRODUITS IMPOSABLES (I)

§1 : Le champ d’application matériel de l’IS

Les bénéfices de l’entreprise sont imposables de différentes manières selon qu’il s’agisse :
 D’une entreprise individuelle
 D’une société de personnes
 D’une société de capitaux

Sont soumises à l’IR les entreprises individuelles et les sociétés de personnes.

L’entreprise individuelle n’a pas de personnalité juridique, de personnalité fiscale et de patrimoine.
C’est l’exploitant individuel qui a cette qualité. Il sera imposé à l’IR dans la catégorie des BNC, des BIC ou des BA. Une limite : L’EIRL depuis 2010, s’il opte pour la forme EURL ou EARL, il sera soumis à l’IS.

Les sociétés de personnes dites semi-transparentes : p.265 et suivants du Cozian

Les sociétés de personnes soumises à l’IR par principe

L’impôt va peser sur les associés en fonction de leurs parts dans le capital social :

Article 8 et suivants du CGI

Les sociétés de personnes regroupent :

- Les sociétés dans lesquelles la responsabilité des associés est illimitée

 Les sociétés civiles : les sociétés civiles professionnelles (SCP), les sociétés civiles de moyens (SCM), les sociétés civiles immobilières (SCI).
 Les sociétés en nom collectif (SNC) et les sociétés en commandite simple (SCS), mais uniquement pour la part des bénéfices revenant aux commandités.
 Les sociétés non dotées de la personnalité morale : les sociétés en participation, les sociétés créées de fait.

- Les sociétés dans lesquelles la responsabilité des associés est limitée

 L’EURL dont l’associé unique est une PP
 L’EARL

- Les groupements qui ne sont pas des sociétés

 GIE et GEIE
 Groupements agricoles
 Groupements d’intérêt public
 Différentes formes de copropriété

Les sociétés de personnes soumises à l’IR sur option

 L’option ouverte aux SARL de famille : Article 239 bis AA du CGI. Possibilité d’opter pour le régime