Fiscalité internationale

11970 mots 48 pages
Travail fait par : Safaa BA-MOHAMED A8309

PLAN
Thème 1 : Les prix de transfert
Thème 2 : Régime social et fiscal des expatriés
Thème 3 : paradis fiscaux

Thème 1 : Les prix de transfert

INTRODUCTION

Dans un contexte de mondialisation de l'économie, les prix de transfert sont devenus en quelques années un enjeu majeur de la fiscalité internationale, pour les groupes multinationaux toujours à la recherche de parts de marché, de rationalisation des coûts et d'optimisation de leurs performances, mais aussi pour les administrations fiscales qui, soucieuses de préserver leurs recettes, renforcent leur législation et multiplient les contrôles fiscaux.
Cependant, la principale difficulté réside dans la détermination du prix des transactions entre sociétés membres d'un groupe. Si les différents acteurs économiques s'accordent pour reconnaître que ce prix doit respecter le principe de pleine concurrence développé par l'OCDE, sa mise en œuvre suscite de nombreuses incertitudes. Quelle méthode utiliser ? Quels comparables retenir ? Comment définir un intervalle de pleine concurrence ? À cette difficulté s'ajoute celle de l'élimination des doubles impositions en cas de rectification des prix de transfert par l'administration fiscale.
Nous nous proposons de répondre à l’ensemble des questions à travers le plan suivant :

Plan

Partie I : La problématique des prix de transfert
1. Notions : *Définition du prix de transfert *Notion de groupe, d’indépendance...

2. Lien avec la fiscalité internationale.

3. La double imposition.

Partie II : Mesures d’élimination des prix de transfert
1. Le contrôle fiscal :

*Résolution : la procédure amiable *Prévention : accords préalables sur les prix de transfert

2. Le principe de pleine concurrence

3.Les méthodes d’évaluation des prix
Partie III : Cas du Maroc

Partie I : La problématique des prix de transfert

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