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Fiscalité locale

5179 mots 21 pages
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locale au Maroc

Introduction

Partie I: Place de la fiscalité locale dans la fiscalité de l’Etat

Section 1 : Evolution de la fiscalité locale
P1 - Historique de fiscalité locale
P2 - La nouvelle réforme de la fiscalité locale (loi 47-06)
Section 2 : Autonomie de la fiscalité décentralisée
P1 : Les ressources fiscales transférées
P2 : Taxes propres au profit de l’entité décentralisée

Partie II : Taxes des collectivités locales

Section 1 : Classification des taxes locales
P1 : Taxes des communes urbaines et rurales
P2 : taxes des préfectures et provinces
P3 : Des régions

Section 2 : Règles de recouvrements et de sanctions
P1 : procédures de recouvrement
P2 : Sanctions Section 3 : procédures de contrôle et de contentieux
P1 : Procédures de contrôle
P2 : Contentieux

Conclusion

INTRODUCTION

La gestion décentralisée des affaires locales s’est assurément révélée comme un mode de gouvernance essentiel pour relever les défis du développement local.
Au Maroc, le choix de la décentralisation s’est accompagné par la mise en place concomitante d’un dispositif pour la mobilisation des ressources. Ce dispositif a mis en place trois sources de financement pour les collectivités locales :

• Le recours à des taxes et des redevances locales que les collectivités locales ont été habilitées à prélever ;
• Le transfert de ressources fiscales collectées par l’Etat ;
• Le recours à des ressources d’emprunt à travers la création d’un organisme financier spécialisé.
Le processus de décentralisation s’est accompagné par un renforcement des ressources mobilisées dans ce cadre : Une place particulière est ainsi accordée à la fiscalité qui constitue un instrument privilégié de financement des équipements publics locaux.
Le dispositif fiscal bénéficiant aux collectivités locales repose, par ailleurs sur deux composantes :
• Une fiscalité locale conférant aux collectivités locales des instruments fiscaux propres confortant ainsi le cadre

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