Matière : Droit fiscal

Exposé sous Thème :

La réforme fiscale au Maroc

ANNEE UNIVERSITAIRE : 2009-2010

Plan

Introduction

I- Reforme du système fiscal marocain

« Les motifs et les Objectifs de la reforme»

I Etapes et contenu de la reforme : « la loi cadre »

A - Etapes de la reforme B- Contenu de la reforme C- Les critiques de la réforme fiscale

Conclusion

INTRODUCTION

Le Maroc a connu, depuis les années Quatre-vingts de la fin du 20ème siècle une reforme profonde de son système fiscal.

La reforme est la modification délibérée du système fiscal existant ; en vue de satisfaire à des objectifs nouveaux ou modifiés ou en réponse à des contraintes nouvelles.

En fait ; il n’existe pas encore un modèle d’imposition théorique idéale, à partir duquel on peut déterminer une structure fiscale optimale pour les pays en voie de développement.

Les structures fiscales se diversifient d’un pays à l’autre en fonction des structures économiques ; du degré développement de l’économie, des structures sociopolitiques, etc.…. au tout de facteurs qui influencent sur l’efficacité de la fiscalité dans ces Etats.

En effet ; une reforme fiscale véritable doit prendre en considération des spécificité économiques et politiques propres à chaque pays en développement, se placer dans le cadre des structures socio-économiques tout en visant leur transformation.

Dés lors, on comprend la nécessité, pour le Maroc ; d’avoir une structure fiscale souple et adaptée, mis au service de développement économique.

Ainsi, Le système fiscal marocain est toujours en mutation ; cette dynamique est le reflet de l’évolution de l’économie et de la société ou le système s’insère comme une composante essentielle.

Cette dynamique peut être perçue à plusieurs niveaux. Si le rôle de pourvoyeur de fonds pour le financement des budgets de l’Etat et des collectivités locales apparaît comme un des traits