Fiscalité marocaine

Pages: 4 (806 mots) Publié le: 14 avril 2011
Introduction

I- Notion d’impôt :

A- l’impôt :
L’impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire effectué par voie d’autorité, suivant des règles légales à titre définitif et sanscontrepartie déterminée en vue d’assurer le financement des dépenses publiques.

B- Les autres prélèvements :

1- La taxe fiscale
La taxe est un prélèvement pécuniaire au profit de l’Etat, ou descollectivités locales ou des entreprises publiques, par voie d’autorité et de contrainte (ce qui la distingue du prix) sur les bénéficiaires d’un avantage particulier procuré à l’occasion dufonctionnement d’un service public ( ce qui la distingue de l’impôt) sans corrélation nécessaire avec le coût du service ( ce qui la distingue de la redevance).

2- La redevance
Comme la taxe, la redevanceest définie par l’idée du service rendu. Elle est donc perçue moyennant une contrepartie. Elle rémunère un service public qui sert l’intérêt général si bien que la redevance peut disparaître et leservice subsistera.

3- La taxe parafiscale
C’est un prélèvement obligatoire et sans contrepartie perçue dans un but social, économique ou professionnel au profit des personnes morales publiquesou privées autre que l’Etat et les collectivités locales en vue d’assurer leur financement propre.
Exemple : taxe de prévention routière.

II - Classification des impôts :
Les impôts peuvent êtreclassés suivant plusieurs critères. Ainsi, on peut distinguer :
1- L’impôt réel et l’impôt personnel :

*Impôt réel : Impôt dans le calcul duquel on ne tient pas compte de la situation personnelledu contribuable.
*Impôt personnel : Impôt dans le calcul duquel on tient compte de la situation personnelle du contribuable.

2- L’impôt déclaratif et l’impôt par voie de rôle fiscal

*Impôtdéclaratif : Impôt établi par le contribuable sur la base d’une déclaration ;
*Impôt par voie de rôle : Impôt établi par l’administration fiscale.

3- L’impôt direct et l’impôt indirect.

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