Fiscalité: tva

Pages: 16 (3768 mots) Publié le: 6 janvier 2011
A : CHAMPS D’APPLICATION DE LA TVA

Il existe des prélèvements obligatoires.
En occident représente 40% du budget des personnes.
L’impôt est une contribution réclamer à la personne, il vise à répondre à des objectifs déjà fixés. La finalité est collective car l’impôt est redistribué.
Il existe * 1 catégorie: Impôts sur le revenu
IRPP calculé sur le revenu proportionnellement
Impôtssur les sociétés à 30%

*2 catégorie: Impôts sur le patrimoine
Taxe d’habitation
ISF

*3 catégorie: Impôts sur la consommation
TVA
TIPP
Taxe tabac/alcool
La TVA est une taxe unique à payement fractionné. Cette taxe est perçue lors de chaque transaction, mais elle reste neutre car chaque assujetti est autorisé à déduire du montant de la taxe qui grève ses ventes, lemontant de la taxe qui grève ses achats. Il ne reverse donc à l’état que la différence. Le montant cumulé des fractions de taxe versé au trésor correspond à la taxe qui grève les détails conséquence le consommateur final supporte tout le poids de cette taxe.

Grever: on dit la TVA grève le prix de vente Échanges qu’elle rend le produit plus cher.

I. REGLES GENERALES

Le domaine d’applicationde la TVA est constitué par

A / Opérations effectuées titre onéreux par un assujetti
Cad les achats toujours imposables.
Est composé des
*livraisons de biens meubles corporels. ART 256 du CGI
C’est le transfert du pouvoir de disposer de bien comme un propriétaire sachant que le bien sera obligatoirement meubles corporels.
Toutes les opérations qui importe un transfert de propriétaire stdes LBMC.

*Les opérations de biens meubles incorporels sont soumises à la prestation de service. 3 séries d‘opérations assimilées aux opérations de biens meubles incorporels.
Remise matériel d’un bien meuble en exécution d’un contrat de location-vente.
Remise matériel d’un bien meuble en exécution d’un contrat vente a tempérament.
Remise matériel d’un bien meuble en exécution d’uncontrat de vente en portant une clause de réserve de propriété
(Opération inclue dans les LBMC)
* Prestations de services a toutes les opérations ne relevant pas des LBMC.
L’obligation de ne pas faire est une prestation de service.
Les commissions des intermédiaires transparents.
Cession de biens meubles incorporels
Les travaux immobiliers
Les ventes à consommer sur place
Travauxd’études de recherche et d’expertise

* Opérations effectuées à titre onéreux Échanges que l’opération doit avoir une contrepartie comme argent, service rendu en échange. La contrepartie est souvent versée par l’acquéreur ou un tiers.

ART 256 CGI ART 256 bis

Livraisons de Prestations de Acquisitions
Biens services intracommunautaires

Effectuées a titreonéreux

Pour un assujetti agissant en tant
Que tel

DEFINITION D’UN ASSUJETTI :

ART 256

Assujetti agissant en tant que tel

Activité réalisée de Opération relevant d’une Quels que soient
Façon indépendante activité économique *son statut juridique
*sa situation au regard des autres impôts
*la forme ou la mesure del’intervention

Très peu d’activité échappe à la TVA.
Pas de TVA quand perçoit des dividendes.
Si il manque un seul critère de ART 256, hors des champs d’imposition de la TVA.
Exemple: cour de justice de la communauté européenne avec l’arrêt sur APPLE AND PEURS (comité)
Ce comité n’est alimenté pas les taxes des producteurs.
La cour a estimé qu’elle rendait des services aux producteurs. Ils’agit de savoir si ce comité est imposable. La cour juge que non car le service est collectif et non personnel.

La notion de prestation de service effectué a titre onéreux suppose un lien direct avec le service rendu et la contre valeur perçue.
Pour déterminer si une Échanges est assujetti à la TVA, il faut rechercher deux conditions cumulatives:
*un avantage direct est-il procuré au...
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