Fiscalité

Pages: 4 (947 mots) Publié le: 30 décembre 2010
INTRODUCTION
L’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) est un établissement public à caractère administratif (EPA) qui à pour mission la formation et le perfectionnement descadres.
Chaque année, conformément à son programme de formation, l’ENAM fait obligation aux élèves du niveau I qui passent en troisième année et ceux du niveau II qui passent en quatrième annéed’effectuer un stage pratique de quelques mois dans les services publics, parapublics et privés.
Ce stage vient en complément aux cours théoriques qui y sont dispensés et nous permet surtout de nous imprégner dela réalité du terrain.
C’est dans ce cadre que j’ai effectué mon stage à la Direction des Grandes Entreprises (DGE) pour la période allant du 07 Août au 10 Décembre 2009 suivant lettreN°0537/ME/F/CCRI/DGI/SCP du 16 Juillet 2009.
Conformément à cette note de service, le calendrier de mon stage est le suivant:
- Du 07 Août au 24 Août 2009: Salle des Dossiers Fiscaux.
- Du 25 Août au 11Septembre: Recette des Grandes Entreprises.
- Du 12 Septembre au 29 Septembre: Brigade de Contrôle Ponctuel.
- Du 30 Septembre au 17 Octobre: Division Commerce Distribution.
- Du 18 Octobre au 04 Novembre:Division des Prestations de Services et Professions Libérales.
- Du 05 Novembre au 22 Novembre: Division des Régimes Particuliers ou Spéciaux.
- Du 23 Novembre au 10 Décembre: Division Financeset Production
Ce rapport de stage est subdivisé en trois points essentiels à savoir la présentation du lieu de stage (DGE), ensuite les activités effectuées et enfin les commentaires et suggestions.I - Présentation du lieu de stage
1.1 Généralités
La Direction des Grandes Entreprises (DGE) est hiérarchiquement rattachée à la Direction Générale des Impôts (DGI).
La DGE est un ensemble desservices d’assiette, de recouvrement et de contrôle. Elle est chargée de l’application et de la réglementation fiscale dans les limites de ses attributions.

1.1.1 Historique
Située en face...
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