Fiscalité

Pages: 82 (20498 mots) Publié le: 23 février 2011
Impôt payé par les sociétés. Une société peut être soumise à l'IS ou à l'IR. Donc l'impôt sur une société peut être IS ou IR. 2 types de sociétés: transparente ou opaque. Quels sont les critères du choix de l'imposition. L'objectif est de payer le moins possible d'impôts. C'est soit le droit fiscal avec les montages soit le droit pénal avec la fraude.
On va articuler des règles pour faire del'optimisation fiscal = réduire l'impôt payé. La limite à cela est l'abus de droit et la fraude fiscal.
L'IR et l'IS ne sont pas des impôts séparés car le chef d'entp lui paie aussi de l'IR. Il faut avoir une approche globale. Il y a l'ISF qui fait la jonction entre les 2. Les 3 impôts s'articulent en permanence. Il faut comprendre les mécanismes pour réduire l'imposition d'ENSEMBLE. On peut parexemple utiliser le bouclier fiscal.
Il faut savoir comment répartir les masses d'argent gagnées pour réduire l'imposition.
Paradis = monde sans impôt. Enjeu droit fiscal: lutter contre les paradis fiscaux. Si on ne fraude pas on essai d'aller là ou il n'y a pas d'impôts. Enjeu fiscalité international: rattraper l'argent qui part dans un endroit où il n'y a pas d'impôts.
Le pays vieillit,moins de retraite, moins de création de richesses: gestion de patrimoine explose.

4 considération générales:

→ Droit fiscal français: fondamentalement ce n'est pas l'imposition en France qui dissuade les investissements. En France ce qui embête est d'une part la procédure fiscal qui est un enfer. Le pbl n'est pas de payer les impôts, mais c'est la procédure en cas de contrôle qui est un enfer.Ce n'est pas parce qu'il y a des impôt que cela limite les investissements. Le premier problème est la durée de la procédures fiscale: Ex: on reçoit une rectification où l'on doit s'expliquer sur nos revenus. La période pdt laquelle on est contrôler peut durée max 1 an sauf si fraude. Arrive ensuite la lettre de rectification, on a alors 2 mois pour répondre, mais l'état n'a alors aucun délai quilimite la durée d'argumentation. Alors quand on a répondu dans les 2 mois, ils répondent après puis soit on est ok et au paie soit on va au contentieux. Mais le gros pbl est la durée du contentieux. Des fois c'est même 15 ans.
→ Augmentation des charges sociales: Le 2ème pbl est le déplacement de l'imposition vers les charges sociales. Cad chaque fois qu'on dit un taux on distingue tauxd'imposition et taux de charges sociales. A partir du mnt où l'on est non résident on est plus assujetti aux charges sociales, mais uniquement à l'impôt. Donc c'est intéressant de quitter la France. Donc sans fraude on peut faire des économies. Bcp de montages n'ont plus maintenant comme objectif d'éviter l'impôt mais d'éviter les charges sociale. Donc basculement de la fiscalité vers l'internationale.
ONESSAI D'ARTICULER LA FISCALITE INTERNE ET INTERNATIONALE;
→ Par ailleurs il y a un décalage très net entre la règle et la pratique. En effet, ce n'est pas parce que on le fait que on va être contrôlé. On peut prendre des risques: le risque est le risque du contrôle fiscal. On peut faire des montages à la limite de la fiscalité, à la limite de l'abus de droits. Tout est question d'argumentationet on est pas forcément contrôlé. L'enjeu du conseil fiscal est d'apprendre à doser.v A bien doser la prise de risques.
→ Il y a des montages qui sont compliqué: lourdeur administrative. On propose donc des montages s'il y a un bon enjeu financier derrière. Il faut avoir des grosses sommes en jeu pour que ça soit rentable concernant l'intégration fiscal. Le point du droit fiscal attaque lafictivité, il faut donc faire attention. Est-ce que compte tenu des sommes en jeu c'est rentable ou pas? On ne conseil pas de la même façon un grand groupe ou une PME.

i- Distinction entre comptabilité et fiscalité On distingue comptabilité et fiscalité.
Qu'est ce que la comptabilité:
On comptabilise, cad on transforme en chiffre les contrats. Il y a donc actif et passif, cad le patrimoine....
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