Fiscalité

Pages: 80 (19766 mots) Publié le: 22 mars 2011
ROYAUME DU MAROC

OFPPT
Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION

RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES

MODULE N°: 16

Fiscalité l’entreprise Partie 1

SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE TECHNICIEN COMPTABLE D’ENREPRISE

Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE ETTECHNICIEN

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Document élaboré par : Nom et prénom Mme AMIZ Aziza EFP CDC TERTIAIRE ET TIC DR DRIF

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OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT
COMPORTEMENT ATTENDU Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit : Etablir la déclaration de TVA Selon les conditions, les critères et les précisions qui suivent.

CONDITIONS D’EVALUATION
• • •Individuellement ; A partir des consignes du formateur, étude de cas, ouvrages de fiscalité, exposés, simulations,… ; A l’aide de : c d fiscal, notes circulaires, imprimés de déclarations, calculatrice, pièces justificatives, livre journal, …;

CRITERES GENERAUX DE PERFORMANCE • • • • Exactitude des calculs. Propreté des documents. Vérification appropriée du travail. Respect des principes fiscaux et comptablesPRECISIONS SUR LE COMPORTEMENT ATTENDU
Présenter la taxe professionnelle et la taxe d’habitation

CRITERES PARTICULIERS DE PERFORMANCE
Champs d’application Base d’imposition

Présenter le champ d’application de la TVA

• • • • • • • • •

Etudier les règles d’assiette et de déclaration de la TVA

Opérations obligatoirement soumises à la TVA Opérations taxables par option Opérationsexonérées Le fait générateur de la TVA La base de taxation Les taux de la TVA Les règles de déduction de la TVA Les régularisations de la TVA Calcul et traitement du prorata 3/72

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Etablir et comptabiliser la déclaration de la TVA

• • • • • • •

Etablissement de la déclaration de TVA et relevé de déductions –aspect fiscalAmendes et pénalités Report dans le journal concerné, lesmontants de TVA Comptabilisation du règlement de la TVA due La présentation et le solde des déclarations Enregistrement de la déclaration Cas exceptionnels

OBJECTIFS OPERATIONNELS DE SECOND NIVEAU
RE DOIT MAITRISER LES SAVOIRS, SAVOIR-FAIRE,SAVOIR PERCEVOIR OU SAVOIR-ETRE JUGES PREALABLES AUX APPRENTISSAGES DIRECTEMENT REQUIS POUR ATTEINDRE L’OBJECTIF DE PREMIER NIVEAU, TELS QUE :
Avant d’aborderl’ensemble des précisions le stagiaire doit : 1. 2. 3. 4. définir la notion de l'impôt classifier les différents impôts y compris la TVA définir les concepts fiscaux distinguer la fraude fiscale de l’évasion fiscale

Avant d établir la déclaration de la taxe professionnelle et de la taxe d’habitation (A) : 5. Savoir le champ d’application de l’impôt 6. Savoir les exonérations temporaires etpermanentes

Avant d’établir la déclaration de LA TVA (C) : 1. Définir l’impôt et ses caractéristiques. 2. Classer les impôts. 3. Expliquer la technique de prélèvement d’impôt. 4. Connaître le champ d’application de TVA 5. Expliquer les taux d’imposition, les régimes de déclaration, et le 4/72

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recouvrement de la TVA. La calcul du prorata 6. Remplir la déclaration de TVA. 7. cas exceptionnelsI -Généralités Les collectivités locales sont autorisées à percevoir les taxes suivantes:

Section 1 -

Les communes urbaines et rurales

Les taxes instituées au profit des communes urbaines et rurales sont les suivantes : - taxe professionnelle ; - taxe d’habitation ; - taxe de services communaux ; - taxe sur les terrains urbains non bâtis ; - taxe sur les opérations de construction ; -taxe sur les opérations de lotissement ; - taxe sur les débits de boissons ; - taxe de séjour ; - taxe sur les eaux minérales et de table ; - taxe sur le transport public de voyageurs ; - taxe sur l’extraction des produits de carrières.

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Toutefois, en ce qui concerne les communes rurales et par dérogation aux dispositions du paragraphe précédent : - la taxe d’habitation, la taxe...
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