Fiscalité

Pages: 7 (1639 mots) Publié le: 13 mai 2011
American University of Leadership

FISCALITE

LA POLITIQUE FISCALE AU MAROC (IS)

Mlle L.L. ALAOUI

SOMMAIRE

INTRODUCTION

I- LE ROLE DE LA POLITIQUE FISCALE

II- LE CAS DE L’IS

1. Champs d’application

2. Paiement de l’IS
a) Principales exonérations
b) Minimum d’imposition
c) Abattements spécifique

CONCLUSION

ANNEXES

BIBLIOGRAPHIEINTRODUCTION

La fiscalité est l'ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal. Dans sa forme tout prélèvement fiscal ne peut se faire sans l'existence d'un support juridique qui lui donne la légitimité adéquate.
Les prélèvements à caractère fiscal recouvrent un champ assez vaste compte tenu de l'entité qui bénéficie des recettes procurées par ces prélèvements, qu'elles soientde type direct ou indirect. Différents niveaux peuvent être mis en relief dont :

* Fiscalité du budget général de l'Etat : Ce volet concerne les grandes catégories d'impôts telles que l'impôt sur les sociétés, l'impôt général sur le revenu, les droits de douanes, etc.…

* Fiscalité des collectivités locales : Pour donner les moyens aux collectivités locales, le législateur a consacréla possibilité de bénéficier de prélèvements fiscaux. On retrouve ici des taxes telles que (la taxe urbaine, la taxe d'édilité, la taxe sur les terrains non bâtis, taxe sur les spectacles, etc.)

Pour apprécier l'intérêt de la fiscalité pour l'entreprise parmi les critères on peut retenir le cycle de vie de l'entreprise à savoir : au moment de la création, quand elle se développe, et enfin d'activité :

* Intérêt de la fiscalité lors de la création : Outre les aspects financiers, et économiques, les promoteurs de tout projet de création d'entreprise s'intéressent aux aspects fiscaux comme les exonérations possibles et les démarches obligatoires sans lesquelles, il y a risque de sanctions.

* Intérêt de la fiscalité pendant la phase de développement : Une foisl'entreprise prend son élan les responsables du dossier fiscal doivent s'intéresser à l'impact de la charge fiscale sur les paramètres clés de l'activité tels que les prix de vente, les bénéfices, les prix de revient, etc…, ainsi qu'au suivi des déclarations fiscales, les relations avec l'administration fiscale, etc…

* Intérêt de la fiscalité en fin d'activité : même quand une entreprise montre lessignes de difficultés et les risques de cessation ; le volet fiscal est présent notamment avec les questions suivantes, les conditions d'avoir le quitus fiscal pour les associés, la radiation des registres du fisc, les conditions de taxation de certains éléments tels que les plus values.
Les recettes fiscales constituent la principale ressource des États. La politique fiscale a donc pourobjectif initial de garantir les rentrées budgétaires minimales. Mais dès lors que la pérennité financière de l'État est assurée, il a été attribué d'autres objectifs à la politique fiscale.
Elle est utilisée pour satisfaire aux trois fonctions de l'État :
* l'État peut chercher à réguler l'activité économique en modulant le niveau des prélèvements obligatoires ;
* l'État peut mettre en œuvredes incitations fiscales pour influer sur l'allocation des ressources ;
* l'État peut rechercher une redistribution des revenus en ajustant l'impôt aux ressources des contribuables, selon l'effet recherché.
La politique fiscale participe donc à la politique économique de chaque pays, en contribuant au financement des dépenses publiques et à la redistribution des revenus
Elle peut viserplusieurs objectifs en même temps. Elle peut ainsi chercher à modifier l’effort fiscal demandé aux contribuables comme les modalités de perception des impôts et leur répartition. La politique fiscale peut également viser à réduire la pression fiscale afin de relancer la consommation et de stimuler la croissance.
De très nombreux mécanismes d'incitation fiscale ont été mis en œuvre : encourager les...
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