Fiscalité

13980 mots 56 pages
Sommaire

Les mesures fiscales en faveur de l’innovation 3

Le crédit d’impôt recherche (CIR) : 3

Les avantages réservés aux jeunes entreprises innovantes (JEI) : 4

Les avantages réservés aux jeunes entreprises universitaires 5

Annexes 6

L’exonération des benefices pour les entreprises implantées dans certaines zones 7

Les différentes zones prioritaires d’aménagement du territoire 7

L’exonération des bénéfices dans les zones autres que les zones franches urbaines 7

L’exonération des bénéfices dans les zones franches urbaines 8

La taxe d’apprentissage 10

Introduction 10

Le champ d’application de la taxe d’apprentissage 10

Le calcul de la taxe d’apprentissage 10

Annexes 12

La formation professionnelle continue 13

Le droit à la formation professionnelle continue et ses acteurs 13

Les différents modes d’accès à la formation du salarié 14

Le financement de la formation professionnelle continue 16

Annexes 17

La participation des employeurs à l’effort de construction 18

Introduction 18

Le Champ d’application de la PEEC 18

Le calcul de la PEEC 18

Le paiement de la PEEC 19

Annexes 20

La taxe sur les salaires 21

Principes 21

Base d’imposition et calcul 21

L’imposition partielle de la taxe sur les salaires 22

L’impot de solidarité sur la fortune 23

Principes et champs d’application 23

La nature et l’évaluation du patrimoine imposable 24

Les biens exonérés 25

Calcul et déclaration de l’ISF 26

L’ISF : un impôt controversé 27

Annexes 29

Le bouclier fiscal 32

Introduction 32

Qu’est ce que le bouclier fiscal ? 32

Le débat autour du bouclier fiscal 35

Annexes 37

La contribution economique territoriale 38

La cotisation foncière des entreprises 38

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 40

La réforme de la taxe professionnelle, quels changements ? 41

Le contrôle fiscal 44

Les différents types de contrôle fiscaux 44

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