Fiscalité

Pages: 8 (1865 mots) Publié le: 4 août 2011
Fiscalité : L’IS

1er Partie : Les champs d’application de l’impôt :

Chapitre 1 : Les personnes imposables

- Personnalité morale : c'est la qualité qui permettra a l'entreprise l'existence sur le marché

A- Les personnes obligatoirement imposables

Pour les personnes imposables se sont des personnes morales qui se chargent de payer l’IS

-Société de capitaux :

*SA :300000 DH minimum de capital divisé en action et gère par des administrateurs ( 7 Persn)

*SARL : 100000 DH de capital diviser en part social gère par un gérant, le jour ou son CA dépasse 500000 DH il est obligé de devenir une SA (1 Persn)

-Société de personne

* SNC : la société en nom collectif c’est de personnes qui se réunissent avec les mêmes métiers sous forme de société pour avoir plusde chance de réussir.

* SCS : la société en commandite simple à deux type d’actionnaires ; les associés commanditaire qui apporte l’argent, et les associés commandites qui apporte le travail physique

* SCPA : société en commandite pour action (en pourcentage de chaque action)

* SCP : société civile professionnelle est une personne qui exerce une activité non commerciale (Médecins,Avocats, notaires)

B- Les Fonds d’investissement ou de placement, les centres de coordination :

*Les fonds d’investissement c’est le regroupement d’investisseurs adossé à une grande banque les bénéfices dégager par ses fonds sont soumis à l’IS

Ex : FCP : fonds commun de placement ; OPCVM : organisme de placement collective de valeur immobilier (se vendent et s’achètent en bourse)

*Centrede Coordination : se sont des bureaux qui représentent des sociétés étrangères qui font un travail de prospection

C- Les produits Revenus soumis à l’IS par voie de retenue à la source :

* Revenue soumis à L’IS :

Revenue des Actions : ex des actions possédé par une Else au moment de la distribution des bénéfices, on procède a l'extrait des 10 %

* Les intérêts sur prêt

Chapitre 2 :Les critères d’impositions : la règle de territorialité

A- critère de résidence ou de territorialité : vaut que tous les personnes physique ou moral qui gagnent ou qui réalise des revenues ou des profits à l’intérieure du territoire marocain de l’espace aérien marocain ou des eaux territoriale marocaine doivent payer l’impôt à l’état marocaine qu’elle soit résidente ou non.

B- critère desouveraineté : par le critère de nationalité ou de souveraineté appliquer par les USA vaut que tous les citoyens et que tous les Else américains quelque soit leur lieu d’implantation dans le monde ils doivent payer l’impôt à l’état américain ; il a ce qu’on appel aussi les conventions non double imposition

Chapitre 3 : Les Exonérations ou Réductions permanentes :

-Les ONG et les associations àbut non lucratif
-Les entreprises sans but lucratif
-Les coopératives : tant qu'ils ne dépassent pas 5 millions de DH annuellement
-Statut Tanger 2015 : ristourne de 50% sur l’impôt jusqu'à 2015

Les Temporaires :

-50 % des réductions les 5 Premières années pour une activité nouvelle
-50 % pour le bénéfice imputable au chiffre d'affaire à l'export

Chapitre 4 : La base d'imposition-
Les produits imposables :
-les ventes,
- produits accessoires,
- produits financiers (les titres de placement et les titres de participation)
-produits non courant (cession de produits immobilisés)
- les gains de change
- Travaux d’immobilisation faite par l’entreprise pour elle-même
- subventions reçus (impôt repartie sur plusieurs exercices)
Et les charges déductibles :- Les achats (justifié et dans le cadre d’exploitation)
- Les salaires
- Les charges externes (dépense en dehors de la MP mais qui fait partie de l’exercice de l’entreprise) Ex : les cadeaux qui ne dépassent pas 100Dh, Les Dons ne dépassent pas 0.2% du CAHT et le bénéficière doit être soit une ONG association a but non lucratif…
- Impôt et taxes
- Les charges financières...
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