Fiscalité

Pages: 6 (1425 mots) Publié le: 26 avril 2010
FISCALITE DE L’ENTREPRISE

Enseignant : M.BACHIRI

Introduction générale
I-Définitions :

Les impôts font partie de la réalitééconomique des pays. Ils existent dans tous les pays et presque dans tous les lieux.
Payer des impôts est, avant tout une obligation civique avant d’être une participation à la couverture des charges de la nation.

La fiscalité peut être définie comme une discipline juridico- économique qui a pour objet d’étudier les principes, les règles et les techniques de la mise en œuvre des impôts.Cette discipline est régie par une branche du droit des affaires appelée droit fiscal .
Elle a pour champs d’application les richesses économiques et financières des différents agents économiques.

Le droit fiscal réglemente les relations financières entre l’Etat et les assujettis à travers un certain nombre de prélèvements fiscaux sous forme d’impôts et taxes .

1-L’impôt :Par impôt il faut entendre tout prélèvement pécuniaire requis des assujettis par voie d’autorité au profit de l’Etat suivant les règles générales à titre définitif et sans contrepartie immédiate en vue de la couverture des charges publiques (ou financement des dépenses publiques).

A côté des impôts il existe d’autres prélèvements :

2- Les taxes fiscales :

Il s’agit deprélèvements pécuniaires au profit de l’Etat , des collectivités locales ou des entreprises publiques , par voie d’autorité sur les bénéficiaires d’un avantage particulier procuré à l’occasion du fonctionnement d’un service public (ce qui les distingue de l’impôt ) sans corrélation nécessaire avec le coût du service ( ce qui les distingue de la redevance) .

3- La redevance :

Comme la taxe, laredevance suppose un service rendu , elle est donc perçue moyennant une contrepartie . Elle rémunère un service public qui sert l’intérêt général .
La redevance peut disparaître mais le service demeure .
Ex : Redevance sur la radio .

4- La parafiscalité :

Le prélèvement parafiscal prend en général lui aussi le nom de taxe .D’une façon générale, la taxe parafiscale peut être définie commeprélèvement obligatoire et sans contrepartie, perçue dans un but social , économique ou professionnel au profit de personnes morales publiques ou privées, autres que l’Etat et les collectivités locales ,en vue d’assurer leur financement propre .

Ex: Taxe de prévention routière.
Taxe de l’association marocaine de la chasse
Taxe professionnelle destinée à l’OFPPT...II – Classification des impôts :

Les impôts peuvent être classés selon plusieurs critères. A côté de la classification qu’on peut qualifier d’administrative ou traditionnelle qui distingue entre impôts directs et impôts indirects, on peut retenir au moins deux autres classifications : celle qui classe les impôts selon La nature de l’assiette et celle qui les classe en fonction desmodalités de liquidation.

A- classification traditionnelle ou administrative :

C’est la classification la plus répandue et qui est d’ailleurs reprise dans les textes législatifs et réglementaires.
Cette classification se base sur la dissociation entre la personne qui acquitte l’impôt et celle qui le supporte effectivement en dernier lieu.

1- Impôtsdirects :

Il s’agit d’impôts payé et supporté définitivement par la même personne. C’est le cas des impôts sur les revenus des personnes physiques et morales. (IS, IR).

2- Impôts indirects :

Il s’agit en général d’impôts acquittés par une personne (le redevable légal) qui le répercute sur une autre personne qui est le redevable réel.

C’est le cas de la TVA payée souvent par...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Fiscalité
  • Fiscalite
  • Fiscalité
  • La fiscalité
  • Fiscalité
  • Fiscalite
  • Fiscalité
  • Fiscalité

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !