Fiscalité

Pages: 16 (3831 mots) Publié le: 26 mars 2012
TVA: Impôt indirect sur la consommation, et représente 47% des recettes de l'Etat (toute augmentation de la TVA génère des recettes énormes pour l'Etat). C'est un système de taxation français, qui a été largement répondu dans le monde.
Historique:
Le premier impôt sur la consommation était une taxe sur toutes les transactions, à chaque transaction l'intervenant économique payait un impôt fixesur le montant de sa vente, on l'appelait la taxe cumulative (sur le montant total, et non la valeur ajoutée).
Un autre type de taxe; la taxe unique à la consommation, on prélève l'impôt sur la dernière vente du circuit de commercialisation (la dernière transaction).
Ces taxes sont simples, et présentaient un certain nombre d’inconvénients:
- sur la taxe cumulative, on n’a pas le mm impôtsuivant le nombre d'intervenant (circuit court ou long), ce qui renchérit le prix du produit de façon inégale.
- sur la taxe unique, on a deux inconvénients:
            - il faut identifier quel est la dernière transaction (est-ce qu'on achète pour notre propre consommation ou pour revendre), être certain qu'il n'y aura pas d’autres transaction ensuite.
            - si l'intervenant économique estdéfaillant, et qu’il ne paye pas sa taxe, l'Etat perd toute la matière imposable sur la transaction.
Ensuite, on créa une taxe sur la valeur ajoutée, c a d chaque intervenant économique va calculer et prélever une taxe sur la valeur qu'il a lui-même ajouté au produit (son bénéfice, sa marge). On détermine globalement en taxant la totalité du prix et en déduisant la taxe que l'intervenant a déjàpayée chez son fournisseur, et c'est la différence entre les deux qui forme la TVA.
Ex: On a un producteur qui vends de la matière première, pour 20 euros à un fabriquant (usine) qui va fabriquer le produit, et le vendre à 60 euros à un détaillant, qui lui-même va vendre le produit 100 euros au consommateur, qui achètera la marchandise effectivement à 120 euros TTC.
La facture qui sera émiseinclura un montant de (20 Euros HT + 4 TVA = 24 TTC), et fera une déclaration de TVA de 4 euros, étant versée au trésor public.
L'usine ensuite va vendre au détaillant, sa marge est 40, va facturer au détaillant 60 euros HT+ 12 TVA = 72 TTC. Il calcule la tva sur son prix de vente. L'usine va faire une déclaration de TVA tel qu'elle a collecté auprès du client 12 euros, sachant que j'ai déjà payé uneTVA de 4 euros, par le biais de mon fournisseur, donc la déclaration d'impôt est ( 12 TVA collectée - 4 TVA Déductible = 8 TVA nette). En réalité, la marge reste effectivement de 40 euros, donc la TVA reste une opération blanche, elle ne coute rien et ne rapporte rien aux intervenants économiques.
Le Détaillant va facturer son client, 100 HT+20 TVA= 120 TTC. Dans la déclaration TVA on vatrouver: 20TVA collectée -12TVA déductible = 8 TVA nette.
La TVA repose alors sur toute la chaine de vente, donc si un intervenant a omis de payer sa taxe, l'Etat ne perd pas la totalité de la TVA.
Les opérations exceptionnelles, faites par les non assujettis, ne sont pas sujet de TVA, sauf si l'opération se répète et devient habituelle.

I/ Champ d'application: Quelles sont les opérations soumises àun impôt?
Ce champ repose sur le texte 256 du code général des impôts, il ne constitue pas une liste exhaustive de toutes les opérations et articles imposables qui regroupe tous. Et pour chaque cas d'exonération, il existe des textes de lois spécifiques.

Le champ d'application est donc défini de la manière suivante, il vise:
-  les livraisons de biens meubles et les prestations de service.- Opérations effectué à titre onéreux (qu'il y est une contrepartie à l'opération) comme par exemple la subvention qui devient un prix taxable à TVA.
- L’opération doit être effectuée par un assujetti, c’est à dire quelqu’un qui va exercer une activité professionnelle de manière habituelle et indépendante.
- L’assujetti agit en tant que tel (ses opérations exceptionnelles personnelles ne sont...
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