Fiscalité

Pages: 22 (5274 mots) Publié le: 10 juin 2012
INTRODUCTION GENERALE A LA FISCALITE.

A) LA NOTION DE FISCALITE

I – DEFINITION DE LA FISCALITE

La notion de fiscalité revêt deux significations. La premiére acception, plus étroite, consiste à définir la fiscalité comme l’ensemble des impots et taxes frappant les activités d’une entité donnée.

Selon la deuxiéme acception, plus large, la fiscalité est l’ensemble des textes législatifs etréglementaires d’un pays liés à l’assiette, à la liquidation et au recouvrement des impots et taxes nationaux.

2) INTERET D’ETUDIER LA FISCALITE

La connaissance des principes fiscaux revêt un double intérét. D’abord, elle permet de maitriser correctement les couts d’une opération donnée. C’est ainsi notamment que l’achat ou la location d’un immeuble, la constitution d’une société, le paiementdes salaires ou la réalisation d’une prestation de services constituent des opérations comportant chacune un cout fiscal non négligeable.

L’ignorance de cet impact fiscal peut fausser les prévisions d’un opérateur non avisé.

Ensuite, en vertu de l’adage ou plutôt du principe «  nul n’est censé ignorer la loi », la méconnaissance des régles fiscales d’un pays ne peut étre une excuse valable pour uncontribuable qui contrevient à ces règles.

En outre leur ignorance peut entrainer le paiement des pénalités et amendes qui peuvent dans certains cas dépasser les droits dus

B – DEFINITION DE L’ IMPOT ET NOTIONS VOISINES

1) DEFINITION DE L’IMPOT

L’impôt se définit comme une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartiedirecte, dans le but d’assurer la couverture des charges publiques et à des fins d’intervention.

2) les notions voisines à l’impot :


a) distinction entre impôt et taxe :
Comme l’impot, la taxe est un prélévement pécuniaire obligatoire perçu au profit de L’Etat en général et de ses démembrements en particulier. Mais à la différence de l’impot qui ne reçoit ni affectation, nicontrepartie directe, la taxe est perçue à l’occasion d’un service rendu et elle sert normalement à couvrir les charges liées à la réalisation d’un tel service. Ex la TOM

Il convient de préciser que dans la pratique, la distinction entre impot et taxe et taxe n’est pas généralement respectée au niveau de la terminologie utilusée. C’est ainsi que l’on parle de TVA alors qu’il s’agit d’un impot indirect.b) distinction entre impot et redevance

La redevance est versée à la suite d’un service ou d’une prestation donnée. Toutefois, cotrairement à l’impot et à la taxe, la notion de redevance comporte un certain caractére contractuel : par exemple la redevance versée à l’occasion de l’occupation d’un terrain du domaine de l’Etat.

. c) distinction entre taxe et redevanceProche de la taxe la redevance s’en différencie par l’équivalence entre le montant de la redevance et le service rendu, ce qui n’est pas le cas dans la taxe.

B – CLASSIFICATION DES IMPOTS


Les impôts peuvent être classés suivant différents critères : le fait générateur, la base d’imposition, les personnes imposables, la collectivité bénéficiaire.

1- IMPOT REEL ET IMPOT PERSONNEL

Les impôtsréels frappent une opération, le bien d’un contribuable sans avoir aucune considération pour sa situation personnelle : ex. TVA, droits d’enregistrement.

L’impôt personnel est un impôt qui prend en considération les facultés contributives de chacun : ex. impôt sur le revenu.

2 – IMPOTS DIRECTS ET IMPOTS INDIRECTS

• Les impôts indirects sont ceux dont le fait générateur est constitué par uneopération ou un événement (vente – apport – distribution de bénéfices). Ils sont calculés et prélevés instantanément. Il n’est pas nécessaire de procéder à leur enrôlement.
• Les impôts directs sont appliqués périodiquement en fonction du revenu réalisé ou des salaires versés au cours d’une période donnée ou en fonction d’une situation existante à une date donnée. Ils sont perçus par voie...
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