Fiscalité

Pages: 119 (29611 mots) Publié le: 14 novembre 2012
Université Hassan II – Casablanca
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales.

LICENCE PROFESSIONNELLE 2012-2013
Titre du cours…………… Professeur Quota horaire Téléphone Adresses électroniques: Date

FISCALITE………………………………………………………
Mohamed SOUAIDI………………………………………………….. 24 heures (Hors examen) soit 8 séances de 3H00…………….. 06 60 35 27 11………………………………………………………….souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com Mercredi 17 octobre 2012

1. Objectif
Maîtriser les 3 principaux impôts et taxes (TVA, IR et IS) Faire le calcul des impôts et taxes correspondants. ; Elaborer et déposer les déclarations fiscales correspondantes dans les délais légaux.

2. Objectifs opérationnels
En matière de fiscalité, la mise en œuvre de la pédagogie active passe nécessairement par laconfrontation des étudiants à des situations problèmes dont la résolution appelle nécessairement la consultation de la législation en réglementation en vigueur ; En classe, la fiscalité ne peut être abordée que de manière pédagogique (au sens de la transposition didactique) : L’apprentissage qui consiste à puiser à la source (Code général des impôts notamment) les outils de résolution des problèmefiscaux est une compétence fondamentale qu’il faut initier et développer chez les étudiants car dans le contexte professionnel où les problèmes de la fiscalité sont beaucoup plus complexe, le passage par la voie législative et réglementaire est incontournable ; Documentation et imprimés fiscaux ; Etudes de cas réels Au niveau de la TVA, il faut axer davantage sur le décalage d’un mois et la TVA nonrécupérable dans plusieurs domaines sans oublier les amendes et pénalités en cas de déclaration hors délais Au terme des apprentissages relatifs à l’IS, l’étudiant sera en mesure de traiter correctement une famille de situations problèmes en rapport avec cet impôt et notamment : - le passage du résultat comptable au résultat fiscal compte tenu réintégrations, des déductions et des reportsdéficitaires, - le calcul de l’IS exigible compte tenu de la cotisation minimale dont il saura déterminer la base, - l’imputation de la cotisation minimale - le calcul des acomptes provisionnels compte tenu des compléments d’impôt à verser ou de l’imputation des excédents d’impôts versés. L’IR salarial doit être maitrisé au même titre que la partie du code du travail nécessaire - Au terme des apprentissagesrelatifs à l’IR professionnels, l’étudiant sera en mesure de traiter correctement une famille de situations problèmes en rapport avec cet impôt et notamment : - Dans le régime du résultat net réel : - le passage du résultat comptable au résultat fiscal compte tenu réintégrations, des déductions et des reports déficitaires, - le calcul de l’IR exigible compte tenu de la cotisation minimale dont ilsaura déterminer la base - Dans le régime du résultat net simplifié : - le passage du résultat comptables au résultat fiscal compte tenu des dispositions légales en vigueur et en particulier des restrictions en matières des prélèvements effectués par l’exploitant, des provisions et du déficit reportable. - Le calcul de l’IR exigible compte tenu de la cotisation minimale Dans le régime du bénéficeforfaitaire, il faut connaitre le calcul du bénéfice forfaitaire, le calcul du bénéfice minimum et le calcul de l’impôt exigible

Mohamed SOUAIDI………Licence Professionnelle……….. Page 1

Université Hassan II – Casablanca
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales.
Au terme des apprentissages relatifs à l’IR des capitaux mobiliers, l’étudiant sera en mesure de traiter correctementune famille de situations problèmes en rapport avec cet impôt et notamment : La détermination de la base imposable, la liquidation et le paiement de l’impôt.

3. Cours préalables
Fiscalité des entreprises

4. Contenu succinct
1ére partie :La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Champ d’application de la TVA Types d’opérations soumises à la TVA, opérations soumises à la TVA sur option,...
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