fiscalité

19489 mots 78 pages
ROYAUME DU MAROC

OFPPT
Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail
DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION

RESUME THEORIQUE
&
GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES

Fiscalité l’entreprise

MODULE N°:14

SECTEUR : TERTIAIRE
Spécialité :
TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE

Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE

1/51

/

Document élaboré par :
Nom et prénom

EFP

DR

Mme AMIZ Aziza

CDC TERTIAIRE ET TIC

DRIF

Durée : 92 h
OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE
2/51

/

COMPORTEMENT
COMPORTEMENT ATTENDU
Pour démontrer sa compétence, le stagiaire doit :
Etablir les déclarations fiscales annuelles
Selon les conditions, les critères et les précisions qui suivent.
CONDITIONS D’EVALUATION
• Individuellement ;
• A partir des consignes du formateur, étude de cas, ouvrages de fiscalité, exposés ,simulations ,…
• A l’aide de : CD fiscal ,notes circulaires, imprimés de déclarations , calculatrice , pièces justificatives , livre journal , …;
CRITERES GENERAUX DE PERFORMANCE





Exactitude des calculs.
Propreté des documents.
Vérification appropriée du travail.
Respect des principes fiscaux et comptables
PRECISIONS SUR LE
COMPORTEMENT ATTENDU

CRITERES PARTICULIERS DE
PERFORMANCE

A. Etablir la déclaration de la taxe
Professionnelle





Evaluer la base d’imposition
Liquider l’impôt.
Etablir et comptabiliser la déclaration fiscale.

B. Etablir la déclaration de la taxe d’habitation •



Evaluer la base d’imposition.
Liquider l’impôt.
Etablir et comptabiliser la déclaration fiscale

C. Etablir la déclaration de l’impôt sur les • sociétés •


Evaluer la base d’imposition
Liquider l’impôt.
Etablir et comptabiliser la déclaration fiscale.

Etablir la déclaration de l’I R





Evaluer les Revenus professionnels
Liquider L’IR sur revenu professionnel
Remplir et comptabiliser la déclaration de l’IGR

OBJECTIFS OPERATIONNELS DE

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