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Fiscalité

453 mots 2 pages
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Exercice : le traitement des primes émises

Une entreprise d’assurances marocaine vous communique les informations suivantes concernant son chiffre d’affaires au cours de l’exercice 2009. 1- Les primes émises mensuelles

| |Non vie |Vie |Tot |
|janv-09 |2 000 000,00 |20 000,00 |2 020 000,00 |
|févr-09 |200 000,00 |32 200,00 |232 200,00 |
|mars-09 |300 000,00 |210 000,00 |510 000,00 |
|avr-09 |20 000,00 |23 333,00 |43 333,00 |
|mai-09 |30 000,00 |220 000,00 |250 000,00 |
|Tot |2 550 000,00 |505 533,00 |3 055 533,00 |

2- Les encaissements par bureaux et intermédiaires

| |Non vie |Vie |Tot |
|Bureau casa |500 000,00 |0 |500 000,00 |
|Bureau Rabat |100 000,00 |0 |100 000,00 |
|Soges |150 000,00 |20 000,00 |170 000,00 |
|Afka |50 000,00 |0 |50 000,00 |
|Chaabi vie |0 |220 000,00 |220 000,00 |
|Agma |150 000,00 |210 000,00

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    | Moyenne en mIU/ml | 10 | 10 | | | 4 | 50 | 11 | 18 | | | 5 | 1500 | 12 | 30 | | | 6 | 28 000 | 13 | 50 | | | 7 | 57 000 | 14 | 80 | | | 8 | 94 000 | 15 | 130 | | | 9 | 87 000 | 16 | 220 | | | 10 | 76 000 | 17 | 350 | | | 11 | 67 000 | 18 | 600 | | | 12 | 57 000 | 19 | 900 | | | 13 | 48 000 | 20 | 1500 | | | 14 | 37 000 | 21 | 2500 | | | 15 | 27 000 | 22 | 4000 | | | 16 | 22 000 | | | | | 17 | 18 000 | | hcg : l’hormone annonciatrice de notre grossesse Dès la fécondation, alors qu’il ne mesure qu’un dixième de millimètre, l’œuf produit déjà sa première hormone, l’hormone gonadotrophine chorionique (hcg) sans laquelle il ne pourrait pas se maintenir dans l’utérus. L’hcg agit sur le corps jaune (reste du follicule de Graaf dont est issu l’ovule) afin qu’il continue à fabriquer la progestérone. L’hormone gonadotrophine chorionique (hcg) permet donc à l’œuf de s’implanter et de se développer dans la muqueuse utérine en bloquant le cycle de l’ovaire et en empêchant la venue des règles.….

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    SOMMAIRE Hautes instructions de SA MAJESTE LE ROI MOHAMED VI ...................................... 3 La Direction des Impôts au forum des jeunes talents ............................................. 4 Discours de M. Abderrahmane YOUSSOUFI, Premier Ministre.................................. 5 Discours de M. Fathallah OUALALOU, Ministre de l'Economie et des Finances........... 8 Discours de M. Hassan CHAMI, Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc......................................................................................... 12 Discours de M. Abdelaziz AL MECHATT, Président de l'Ordre des Experts Comptables ...................................................... 15 Discours de M. Abdellah ZOUHIR, Président de la Fédération des chambres de Commerce, d'Industrie et Services du Maroc ....................................................... 20 Discours de M. Mohamed Ammine BENJELLOUN, Président de l'Association Marocaine des Sociétés (ANMA) ......................................................................................... 23 Discours de M. Mustapha EL KTIRI, Président de l'Association des Inspecteurs des Finances...........................................................................................................….

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    N° 5662 – 3 ramadan 1429 (4-9-2008) BULLETIN OFFICIEL 645 Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 1214-08 du 13 rejeb 1429 (17 juillet 2008) fixant les conditions de mise en œuvre d’une procédure de télédéclaration et de télépaiement de l’impôt sur les sociétés. __________ LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, Vu les articles 155 et 169 du code général des impôts institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. – Les contribuables peuvent, à compter du 1er septembre 2008, souscrire auprès de la direction des impôts, par procédés électroniques, les télédéclarations et les télépaiements prévus en matière d’impôt sur les sociétés (IS), dans les conditions ci-après : – avoir un chiffre d’affaires au moins égal à cinquante (50) millions de dirhams hors T.V.A. ; – présenter une demande d’adhésion au service électronique de la télédéclaration et du télépaiement de l’IS auprès de la direction des impôts ; – effectuer le télépaiement auprès de l’un des organismes bancaires ayant signé une convention à cet effet avec la direction des impôts ; – observer les règles d’utilisation annexées au présent arrêté. ART.….

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    5) Taxes et participation sur les salaires Taxes sur les salaires : taxes d’apprentissages (contribution qui sert à financer l’apprentissage en France) 6) Prélèvements et revenus à la source Par exemple, lorsqu’une entreprise verse des dividendes il y a un prélèvement à la source mais qui n’est plus libératoire (19%). Il y a aussi les prélèvements sur le contrat d’assurance vie au delà de 100000 € impôt de 20% 7)….

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    » Sous-argument (2) : Lorsqu’il se rappelle les femmes de la famille Beauchemin, Didace les décrit comme : «de vraies belles pièces de femmes, fortes, les épaules carrées, toujours promptes à porter le fardeau d’une franche épaulée, ne s’essoufflent jamais au défaut de la travée. Elles ont toujours tenues à honneur de donner un coup de main aux hommes quand l’ouvrage commande dans les champs. Et un enfant à faire baptiser presquement à tous les gens. » (p. 29) Ces femmes qu’ils idéalisent sont le reflet de la femme sédentaire de l’époque qui plaçait sa famille et le travail domestique en avant plan.….

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