Fiscalité

Pages: 5 (1240 mots) Publié le: 24 février 2013
Fiche : FISCALITE

Impôt sur le Revenu (IR)
Personnes imposables : Personnes physiques ayant son domicile fiscal en France, 4 situations :
* Elle a son foyer en France cad lieu habituel et permanent
* Elle a en Fr son lie de séjour principal (>183 jr/an)
* Elle exerce en France son activité principale
* Elle a en France le centre de ses intérêts économiques
(B immo, plcmtfincr, siège ent sont les parties importantes du patrimoine)
Règles territorialités :
* Personne physiques ayant leur domicile fiscal en Fr imposables sur l’IR à l’ensemble de leur revenu y comprit R étrangers.
* Personnes physiques n’ayant pas leur domicile fiscal en Fr, st également imposables à l’IR en Fr sur le R de source française.
Foyer fiscal :
* IR se base sur l’ensemble desrevenus et bénéfices perçus au cours de l’année civile pr ts les mb d’un même foyer fiscal. Un foyer fiscal est constitué :
* Contribuable
* Son conjoint s’il est marié ou son partenaire lié par un pacs
* Personnes à charges
* De pleins droits
* Enfants mineurs, célib et on émancipés
* Enfants infirmes qlq soit leur âge
*Enfants recueillis (mineurs, célib, non émancipés, infirmes) Pas lien de parenté
* Personne vivant ss le toit du contribuable et titulaire carte invalidité
* Sur options :
* Enfants majeurs remplissant leurs conditions de rattachement, devant avoir <21 ans, soit <25 ans et poursuivre des études sup
Détermination du R net imposable (RNI) :
Il existe 7catégories de R nets : Tous les R perçus au cours de l’année civile par ts les mb d’un même foyer fiscal st classés ds 7 catégories :
1- Traitement des salariés (TS) : salaires, aides sociales
2- R de K mobiliers (RCM) : dividendes, intérêts d’obligation, jetons de présence
3- R fonciers (RF) : loyers
4- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : entreprises individuelles ou commcle,artisans
5- Bénéfices non commerciaux (BNC) : culture et élevage
6- Bénéfices agricoles (BA)
7- Plus value des particuliers : immobiliers et mobiliers

RBG : R brut global : Ensemble de ts les R catégoriels du foyer fiscal sous déduction de certains déficits catégoriels.
RNI : R net imposable : Obtenu avec le RBG après déduction des charges déductibles du R global et spécifiques. Unecharge est une dépense et un abattement est un montant forfaitaire en fonction d’une situation donnée.
R perçus TS bruts RF bruts RCM bruts
Corrections
Propres R net T nets RF net RCM net
à chaque catégoriel catégoriel catégoriel catégoriel
catégories

= RBG – charges déductibles – abattement spécifiques
= RNI (calcul del’IR)
Pension alimentaire : doit être justifier et cohérente
Bénéficiaires | Conditions et limites de déduction |
* Ascendant ds le besoin * Ex-coinjoint * Enfant dt le contribuable n’a pas la garde en besoin | Pension alimentaire est déductible en totalité du R global de celui qui le verse. Elle est imposable (= déclarée mais pas obligé payer ô) au nom de celui qui la reçoit. |
Enfantsmajeurs célibataires | Pension alimentaire est déductible dans la limite annuelle de 5698€ |
Enfants mariés ou pacsés | Pension alimentaire est déductible ds la limite annuelle de 5698 x 2 = 11 396€ |

Frais d’accueil : Si accueil d’une personne de >75 ans pt déduire le montant des prestations qu’il lui a fourni ds la limite de 3359€/pers par an. Cette personne doit vivre en permanence sousle toit du contribuable, pas de pension alimentaire, pas ascendant ou conjoint.
Abattement :
* En faveur des contribuables âgés et conditions modestes :
* Âgés de >65 ans au 31/12 de l’année d’imposition
* Invalides sans conditions d’âges
* Abattement sur le revenu global de 2312€ si leur R global <14510€
* Applicable en cas de rattachement d’un enfant marié,...
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