Fiscalité

Pages: 34 (8373 mots) Publié le: 14 mars 2013
T Approche thématique

Chapitre 1 : La fiscalité des traitements salaires et pensions
I. Qu’impose t on ?

* On impose dans cette cat les R tirés par les personnes physiques qui exerce une activité pro dans le cadre d’un lien de subordination. La personne n’est pas libre de faire ce qu’elle entend.
* Ces R sont appelés :
* traitements pour les fonctionnaires,
* salairespour les salariés de droit privé.

* Le lien de subordination :
* Les fonctionnaires sont dans un lien de subordination où ils ne signent pas de ctt de W, mais ils ont un statut G de la fonction pù.
* Le salarié est dans un lien de subordination par le biais du ctt de W, qui obligatoire.

* Par assimilation les pensions sont imposées dans la cat des traitementssalaires (TS) car les pensions sont assimilées à un R du W différé.

A. Le régime fiscal des TS

* Le contribuable doit déclarer le montant indiqué par son employeur,
* Ce montant, en G, correspond au cumul des salaires perçus au cours d’une année civile.
* Ce montant correspond au R brut à payer par l’employeur, majoré des avantages en nature, diminué des charges socialesobligatoires.

* L’employeur est parfois amené à rembourser des frais au salarié (privé ou pù) 
= « Allocation pour frais d’emploi »
* Dans certains cas, ces remboursements sont imposables ; il faut donc les déclarer.
* Le sors fiscal de AFE dépend :
* de la nature de la dépense remboursée
* du choix du salarié entre la déduction forfaitaire de 10% et les frais réels.B. Application chiffrée

* EX : Soit un salarié qui dispose d’un R brut de 2000€/mois ; ce salarié se voit prélevé par son employeur au tire des cotisations sociales obligatoires (retraite, ch^, assurance maladie) 320€. Il se voit aussi prélevé 50€/mois de mutuelle.
Au cours de l’année 2011, ce salarié a été envoyé par son empl- en stage de requalification.
A ce titre, le salarié abénéficié de remboursement de son empl- pour un montant de 1000€. Ces 1000€ couvrent les dépenses de déplacement, les frais d’hôtel et de restauration.
Il a dépensé pour ce stage de requalification 800€.

Calculez le R a déclarer,
Calculez le R net imposé, sachant que ce salarié n’entend pas opter pour les frais réels.

1. Base : 2000-320 = 1680 (nous n’ôtons pas la mutuelle car elle n’estpas obligatoire)
1680 * 12 = 20160

Puisqu’il gratte 200€ sur les 1000€ payé par l’emp-, cette marge doit être imposée :
* Montant à déclarer 20360

2. Le R net imposable = 20360 -10% = 18324

* Il existe certaines exonérations :
* Pour les apprentis : exonération à auteur de 16416€.
* Pour les étudiants, au titre des bourses d’études attribuées parl’Etat ;
* // indemnités versées par les entreprises aux étudiants au titre d’un stage obligatoires seulement si ces indemnités n’excédent pas 3mois.
* Exonérations à auteur de 3* le SMIC mensuel : 2011 : 4104€

EX : Soit une enfant âgé de 22ans, cet enfant poursuit ses études. Pour les financer, il travaille chez MC ‘do. Montant de la rémunération à déclarer surl’année : 5000€. Cet enfant a demandé le rattachement au foyer fiscal de ses parents.
Calculez le R imposable du contribuable, sachant que les parents sont commerçants adhérents à un centre de gestion agréé. Le père déclare un BIC de 40000€, la mère déclare un déficit de 3000€. Ils ont un R foncier net imposable de 8000€.
Ce R imposable sera déterminé au mieux des intérêts du contribuable.

1.Foyer fiscal :
* Contribuable marié : 2 parts
* Une personne à charge : ½ part
* 2,5 parts

2. L’enfant va déclarer :
* 5000-4104= 896€ sur les 5000€
* - 10% * 896
= 89 à enlever
Min de 421€
* 475 à déduire

3. BIC du père : 40 000€ ; puisqu’il adhère à un centre de gestion agréé, il ne paiera pas 25% de majoration.
* 475 + 40000 – 3000 + 8000 = 45475 (R...
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