Fiscalité

Pages: 4 (857 mots) Publié le: 16 mars 2013
TD Droit patrimonial de la famille : séance 2 
L’autonomie financière des époux et les inflexions judiciaires  du statut impératif de base.     
  Chers étudiants,   Cette seconde séance se divise en deux parties : une partie sur l’autonomie  financière des époux et une deuxième, sur les inflexions judiciaires du  statut impératif de base. La première partie fait référence aux articles 221,22 et 223 du Code civil,  articles que vous devez impérativement connaître et comprendre.  La deuxième partie quant à elle se rapporte aux articles 217, 219, 220‐1 et  428 du Code civil.   Ce TD concerne la leçon 2 de votre cours : le régime primaire impératif.    I/ Consultation juridique.    Madame Jeanne ROUBAUD, célèbre animatrice de télévision, vient vous voir  pour vous que vous puissiez la conseiller. Son mari, Serge, est parti en Tanzanie pour la construction d’une route,  chantier devant s’étaler sur plusieurs années.  Pendant ce temps, son épouse et ses 3 enfants vivent seuls dans le château de famille de Serge.  Serge ne peut revenir que 2 à 3 fois par an, et le château et situé dans une  forêt à 40 Km de Paris.  Jeanne aimerait vendre le château et s’installer dans un endroit plus rassurant. Elle s’est renseignée et son ami, agent immobilier lui a trouvé un  appartement dans le XVIème arrondissement de Paris, d’une superficie de  58 m2 à vendre. Jeanne souhaite vendre sans plus attendre le château pour pouvoir acheter  l’appartement parisien.    Mais un et demi après la situation a changé. Serge est revenu, mais pas tout  seul. Il a ramené un ami, ZAZOU, grand sorcier pour qui il s’est pris d’une grande amitié. De plus Serge a été piqué par le moustique anophèle, qui lui  a transmis une variante du paludisme. Il n’est plus réellement lucide, il a  régulièrement des bouffées délirantes.   Serge est la plupart du temps dans en Savoie dans un chalet qu’il partage  avec ZAZOU.    Son épouse est désemparée. Elle vous demande quels sont les moyens dont ...
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