L’impôt sur les sociétés (IS)
Chapitre 1 : Principe généraux
Section 1 : Notion d’impôt sur les sociétés

Les sociétés redevables de l’IS ont une personnalité juridique propre, c’est donc la société elle-même qui est redevable de l’IS. Les sociétés soumises à l’IS sont caractérisés par l’imposition de leur bénéfice à un double niveau.
1èr niveau : Au niveau de la société elle-même, lors de la réalisation de bénéfice.
Société IS (BENEFICE)
Société IS (BENEFICE)
2ème niveau : Au niveau des associés, comme pour les sociétés relevant des BIC, mais seulement en cadre de distribution de bénéfice versée par la société à leur profit. Impôt payé par la société(IS) Si bénéfice distribué aux associés
Dividendes
Dividendes Versement aux associés
Versement aux associés

Revenus de capitaux mobiliers
Revenus de capitaux mobiliers Impôt payé par chaque associé(IR)
Section 2 : Personnes assujetties à l’IS
2.1- Assujettissement de plein droit
La SA (Société Anonyme)
La SARL (Société à Responsable Limitée) sauf SARL de famille
La SAS (Société par Actions Simplifiées)
L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsable Limitée), si détenu par une personne morale soumises elle-même à l’IS
2.2-Assujettissement sur option ou lié à l’activité
La SNC (Société en Nom Collectif) par défaut impôt à l’IR peut opter pour l’IS.
L’EURL non détenu par une personne morale (personne physique) est à l’IR, option possible à l’IS.
SC (Société Civile) par défaut à l’IR, il sera taxé à l’IS sur demande du contribuable ou d’office par l’administrateur fiscal, si elle se livre à une opération commerciale.
Les associations se livrant à des opérations lucratives et commerciales à risques limitées taxé à l’IS.
Section 3 : Périodes d’imposition des bénéfices
La période sur laquelle est déterminé le résultat imposable correspond à l’exercice