CA
-Coût d’achat consommé
= Marge Commerciale
-Charges extérieures
= Valeur Ajoutée
-Impôts, taxes, personnel
= EBE
-Dotations
= Résultat d’exploitation

Salaire brut salariale = 1 000
Cotisation sociale (20%) = 200
Salaire net = 800
Cotisation patronale (50%) = 500
Salaire brut à la charge de l’entreprise = 1 500

Partie 1 : Résultat fiscal : introduction et principes généraux
Chapitre 1 : L’imposition du résultat des entreprises I) Principes

* Les bénéfices réalisés par les entreprises constituent des revenus soumis à l’impôt * Le Résultat fiscal est déterminé selon les règles propres au droit fiscal et sert d’assiette au calcul de l’impôt * Règles concernant le redevable, la nature des opérations imposées, le calcul et les taux applicables dépendent essentiellement du statut juridique de l’entreprise. * Imposition du revenu fiscal de 2 façons : * Soit l’IR dans la catégorie des BIC : les propriétaires de l’entreprise sont imposés * Soit l’IS : la société est imposée au taux normal de 33 1/3% (ou taux réduit 15%)

II) Personnes imposables à l’IR

DE PLEIN DROIT | SUR OPTION | * SA * SAS (scté par actions simplifiées) * SARL (celle à caractère familiale peuvent opter pour IR/BIC) * EURL dit l’associé unique est une PM * SCA (scté en commandite par action) * Scté en commandite simple pour la part des commanditaires | * EURL dit l’associé unique est une PP * SNC (scté en nom collectif, tous les associés sont des commerçants) * Scté en commandite simple pour la part des commandités |

L’IS est dû par les entreprises et non par les associés.
Territorialité : IS applicable aux bénéfices des entreprises exploitées en France.

III) Personnes imposables au BIC

* Exploitant individuel * Associé des sociétés de personnes * Associé commandité des sociétés en commandite simple * Associé de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
IR dans la catégorie des