Fiscalité
Approfondie

Professeur : M.M.Abou El Jaouad
Docteur d’Etat en gestion
PES Université Hassan II – CasablancaExpert consultant d’entreprise
Formateur en intra et inter-entreprises
Conseil en gestion, finance et fiscalité

Fiscalité de l’entreprise

Références bibliographiques:
- Fiscalité appliquée de l’entreprise marocaine: M. Abou El Jaouad Editions
-

Maghrébines
Fiscalité de l’entreprise marocaine: M; Marzak.
La Taxe sur la valeur ajoutée : Rachid Lazrak. Editions Laporte
L’impôt sur les sociétés : Rachid Lazrak. Editions Laporte.
Guide pratique de fiscalité marocaine. Collection: Guides de l’entreprise.
Lois relatives à L’IS , à l’IR et à la TVA,.
Notes circulaires de la Direction des impôts.
Code général des impôts.

Professeur: M.M.Abou El Jaouad

Les exonérations
La loi exonère de l’IS, soit d’une manière permanente soit temporaire certaines personnes. Exonérations

Exonérations ou réductions permanentes

Associations et organismes sans but lucratif
-Fondations
- Banque islamique
- OPCVM
- SONADAC
- promoteurs
Immobiliers pour les logements sociaux; - …………………

Exonération totale suivie d’une réduction permanente:
-Entreprises
Exportatrices: 100%
Pour les 5 premières années suivie d’une imposition au taux de17,5% -Hôtels pour le CA réalisé en devise.
- ………………

Exonération permanente en matière de retenue à la source:
-Pts des actions,
Parts sociales ou revenus assimilés servis à des stés exonérées de l’IS
-Dividendes pérçus par les OPCVM
- …………………

Exonérations ou réductions temporaires Réductions permanentes: -Entreprises minières bénéficient d’une imposition au au taux de 17,5%
-Entreprises
Implantées dans la région de Tanger
Imposition au taux
De 17,5%

Exonérations totales suivies d’une
Réduction
Temporaire
-Entreprises des zones franches
-Agence spéciale de Tanger med
- ……………

Exonérations temporaires -Revenus agricoles
Réalisés par des
Sociétés soumises
Jusqu’2013
- Concessionnaires des gisements d’hydrocarbures pour 10 ans.
- …………………